Samantha Dunning · SP

Samantha Dunning, Biel/Bienne (PS), auteure de la proposition. Je vais directement traiter les deux propositions de renvoi, donc, la proposition de renvoi 2 et la troisième. Le Conseil-exécutif répond effectivement aux trois points de la motion 048-2022, « Vue d’ensemble et efficacité dans les commissions consultatives extraparlementaires ».

Toutefois, nous constatons à la lecture du rapport qu’il existe un certain déséquilibre entre les Directions quant à l’examen et les conclusions émises sur la nécessité de commissions spécialisées et une éventuelle réorganisation. En effet, nous constatons que la DSSI propose de supprimer cinq commissions alors que la plupart des Directions propose d’en dissoudre une ou même aucune. La Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) propose, quant à elle, aussi de revoir l’organisation de deux commissions.

Sur quels critères se fonde le Conseil-exécutif lorsqu’il conclut qu’une commission doit être dissoute ? Qu’est-ce qui garantit que les conclusions émises par le Conseil-exécutif sont objectives ? Pouvons-nous être sûrs que la dissolution de certaines commissions n’entraînera pas un manque d’expertise dans le domaine d’activité ? Et quelles sont les alternatives possibles ? Et pour les commissions relevant d’un article de loi, pouvons-nous simplement dissoudre ces commissions et abroger l’article de loi y faisant référence, sans pour autant réexaminer la loi et la nécessité d’une commission permettant de mettre en œuvre de manière optimale cette loi ?

Pour toutes ces raisons, le PS-JS propose de renvoyer l’affaire afin qu’une procédure soit mise en place avant de conclure à la dissolution des neuf commissions mentionnées dans le rapport. Il est primordial d’assurer que les commissions spécialisées puissent être entendues avant leur dissolution. En effet, plusieurs commissions spécialisées ont été informées par le biais de ce rapport que le Conseil-exécutif souhaitait les dissoudre. Il n’y a donc aucune réflexion commune avec ces commissions et leur rapport d’experts aux décisions politiques... (Die Präsidentin bittet die Rednerin, zum Schluss zu kommen. / La présidente demande à l’oratrice de conclure.) Donc, toujours dans un esprit d’objectivité et de transparence, il est absolument nécessaire que la nécessité d’une commission soit vérifiée selon des critères... (Die Präsidentin bittet die Rednerin erneut, zum Schluss zu kommen. / La présidente demande encore une fois à l’oratrice de conclure.) ... donc, c’est pourquoi le PS-JS vous demande d’approuver les deux déclarations de planification que je viens de présenter. Je vous remercie de votre attention et de votre soutien.