Anne-Caroline Graber · SVP

de
Grosser Rat (BE)06.03.2023
Anne-Caroline Graber, La Neuveville (UDC), rapporteuse de la CIRE. La Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE) s’est penchée sur le rapport Avenir Berne romande, abrégé ABR, le 13 février 2023. Après un examen approfondi et sérieux de ce dossier et des débats internes exhaustifs, notre commission propose au Grand Conseil de prendre connaissance de ce rapport.

Le rapport ABR revêt une importance capitale pour notre canton. La décision, hélas, désormais irrévocable de la commune de Moutier de rejoindre le canton du Jura redessine la carte géopolitique et administrative du Jura bernois : le Jura bernois perdra 3,62 pour cent de son territoire et 13,51 pour cent de sa population.

Le redéploiement des unités administratives cantonales décentralisées, des institutions judiciaires et sécuritaires et des écoles du secondaire II sur le territoire du Jura bernois marquent la renaissance d’une région qui a trop longtemps souffert d’une Question jurassienne désormais close. Le 11 novembre 2022, le Conseil-exécutif a rendu public le projet de redéploiement des entités étatiques précitées. La nouvelle répartition des unités administratives décentralisées, de la justice, de la police et des écoles du secondaire II dans le Jura bernois obéit au principe de la concentration régionalisée. Cela signifie que les activités institutionnelles seront à la fois raisonnablement centralisées et respectueuses d’une répartition équitable sur tout le territoire du Jura bernois.

Le projet Avenir Berne romande ne se borne pas à redéployer des unités administratives judiciaires et sécuritaires sur le territoire du Jura bernois. Il a aussi pour ambition de renforcer la dimension francophone de notre canton et l’identité du Jura bernois.

Nous tenons à souligner ici le sérieux qui a présidé à l’élaboration du projet ABR. Un groupe de travail, présidé par l’ancien conseiller d’État Mario Annoni, a posé les fondements de ce vaste projet de réorganisation. Mario Annoni a noué de très nombreux contacts avec de nombreuses communes du Jura bernois ainsi qu’avec les principaux acteurs de la vie politique, administrative, judiciaire, sécuritaire et éducationnelle du Jura bernois. Le projet remis par Mario Annoni aux autorités cantonales repose ainsi sur la base d’une consultation très large et sur des réflexions abouties. La réorganisation spatiale et fonctionnelle dont nous débattons a été validée en juin 2022 par la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes, la DAJ, en étroite collaboration avec la direction des travaux publics et des transports (DTT). Le Conseil-exécutif a adopté le rapport que nous avons sous les yeux en novembre 2022.

Chères et chers collègues, nous devons réaffirmer ici, avec toute la force requise, que la réalisation du projet ABR est soumise à d’indépassables contraintes politiques, techniques et temporelles. D’abord, pour les contraintes politiques : il est inconcevable que des institutions cantonales bernoises continuent de déployer leurs activités sur le territoire d’un autre canton à partir du 1er janvier 2026.

Ensuite, les contraintes techniques : les très nombreux agents de l’État qui travailleront pour le canton de Berne sur le territoire du Jura bernois devront impérativement disposer d’infrastructures et de locaux opérationnels dès le 1er janvier 2026. Nous insistons sur ce point fondamental. Rappelons ici le temps nécessaire à la simple rénovation d’une maison familiale, les procédures et la concrétisation des projets de rénovation en ce domaine, vous le savez, s’étendent facilement sur trois ou quatre ans.

Finalement, les contraintes temporelles : je vous invite avec insistance, et je souligne trois fois, à garder présent à l’esprit pendant tous nos débats que seuls 33 mois, je répète : 33 mois ou deux ans trois-quarts nous séparent du 1er janvier 2026. Les rénovations définitives et toutes les infrastructures provisoires devront impérativement être aménagées d’ici le 31 décembre 2025. Nous ne pouvons nous permettre le luxe des atermoiements et de l’étude de propositions alternatives irréalistes. Il faut agir maintenant, sinon il sera trop tard !

La CIRE vous invite à prendre connaissance de ce rapport et à accepter les déclarations de planification qu’elle propose à votre adoption. Merci de votre attention.

Institution
Grosser Rat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0