Speech
Il est vrai que dans la médecine psychiatrique pour les enfants et la pédiatrie, la situation est difficile, comme ça a été mentionné. C’est un problème structurel qui ne touche pas que le canton de Berne mais qui touche bien entendu toute la Suisse et, je dirais, bien au-delà, parce que finalement, on se rend compte que l’ensemble des systèmes de santé au niveau européen connaît plus ou moins les mêmes problèmes. Pour pouvoir les résoudre, nous avons bien entendu travaillé étroitement avec les différentes institutions concernées. Nous rencontrons très régulièrement l’Hôpital de l’Île, le Centre hospitalier Bienne, mais bien entendu également les UPD (Universitäre Psychiatrische Dienste) et les autres partenaires potentiels pour nous aider dans cette tâche.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions mis à disposition rapidement un crédit d’1,4 million de francs pour augmenter les capacités pour les jeunes. Ce crédit a été prolongé lors du débat sur le budget et est également repris aujourd’hui dans le crédit-cadre. Nous avons également, avec les UPD, défini un projet qui vous sera soumis normalement lors de la prochaine session pour financer des places supplémentaires d’accueil d’urgence pour les jeunes. Une partie de leur projet sera d’ailleurs également financée par le crédit-cadre que nous avons ici et plus particulièrement par les 500’000 francs pour l’innovation.
En ce qui concerne les cliniques pédiatriques, là aussi, des dialogues ont eu lieu. Nous avons mis un montant dans ce crédit-cadre qui va servir à soutenir ces cliniques.
Je vous rappelle que pour ce qui est des tarifs, le canton n’est pas un partenaire tarifaire. Le canton n’intervient pas dans la négociation des tarifs. En ce qui concerne les tarifs psychiatriques, nous pouvons dire que les cliniques bernoises sont relativement bien dotées, sont dans la moyenne suisse, ne sont en tout cas pas inférieures à la moyenne suisse, à l’exception de la Clinique universitaire, qui a d’ailleurs résilié la totalité de ses contrats de manière à négocier de nouveaux tarifs pour le stationnaire.
Pour ce qui est de l’ambulatoire, le tarif est fixé à 86 centimes, le point TARMED est fixé à 86 centimes. C’est clair que ce tarif pour des prestations ambulatoires données en milieu hospitalier est extrêmement difficile à respecter. Lorsque l’ambulatoire est fait en dehors du milieu hospitalier, ce tarif semble – par rapport aux premiers retours que l’on a des centres ambulatoires qui se sont créés sous cette forme-là, – pouvoir couvrir les coûts. Mais permettez-moi quand même de vous dire que si ce tarif est fixé à 86 centimes, ce n’est pas par la volonté du canton ; le canton avait fixé un tarif plus élevé, le Tribunal fédéral administratif a rejeté ce tarif, en grande partie parce que le canton n’a pas pu obtenir de la part des médecins installés en cabinet privé les données nécessaires.
Donc, aujourd’hui, on nous demande de soutenir des prestations où les gens n’ont pas voulu fournir les données qui auraient permis d’obtenir des tarifs supérieurs. Nous sommes aussi parfaitement conscients que le TARMED n’est plus un tarif qui permet de couvrir la médecine d’aujourd’hui. Un nouveau tarif a été développé, le TARDOC ; chacun, j’espère, connaît cette situation, mais si le TARDOC n’est pas entré en vigueur, Mesdames et Messieurs, c’est à cause des hôpitaux et c’est eux qui n’ont pas voulu s’allier pour faire entrer le TARDOC en vigueur. Aujourd’hui, la hache de guerre est en tout cas posée par terre, je dirais qu’elle n’est pas encore entièrement enterrée, mais au moins tout le monde collabore ensemble et nous espérons vivement pouvoir mettre en œuvre ce tarif, donc le TARDOC à partir du 1er janvier 2025. Ce n’est pas une problématique du canton, mais le canton de Berne s’est engagé certainement comme aucun autre canton pour que cette solution puisse être trouvée et que des progrès puissent être effectués à ce niveau.
Nous sommes prêts, comme nous l’avons mis dans le point 1, à aider ces cliniques durant cette phase difficile, mais bien entendu avec l’objectif que ces coûts soient couverts par des tarifs et que chaque partenaire tarifaire prenne les responsabilités qui sont les siennes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement vous invite à soutenir ce point 1.
Pour ce qui est du point 2, une ordonnance de nécessité n’apporterait pas de solution aux problématiques que nous avons. Les problématiques que nous avons, nous pouvons les résoudre par un certain nombre de mesures, des mesures qui, en partie, ont d’ores et déjà été prises, que ce soient les augmentations de budget, que ça soit l’augmentation du soutien à la formation postgrade qui doit nous permettre d’attirer plus de professionnels dans les branches où nous en manquons – particulièrement la pédiatrie, la médecine de famille et la psychiatrie tant adultes que jeunes et adolescents.
Les solutions, nous la trouverons en mettant en œuvre les nouveaux tarifs, en travaillant avec les partenaires à trouver des solutions consensuelles. Mais un article de ce type-là ne nous apporterait rien, si ce n’est qu’à amener encore plus de mouvements inutiles dans une situation qui demande aujourd’hui un peu de calme mais surtout aussi de mesures mesurées, avec des partenaires qui veulent et qui sont décidés à se mettre ensemble. C’est la raison pour laquelle je vous invite à refuser le point 2 de cette motion. Merci de votre attention.