Speech

Pierre Alain Schnegg, directeur de la DSSI. Comme nous le mentionnons dans notre réponse, nous avons proposé une solution tout à fait pragmatique et les modifications de l’ordonnance sont déjà en cours. Toutes les institutions qui ne peuvent pas, parce qu’elles n’ont pas le personnel pour traiter la facturation à charge de la LAMal, n’auront pas besoin de le faire. Et il est bien clair que l’on ne pourra facturer à la LAMal que des prestations LAMal, il n’a jamais été prévu de facturer des prestations hors LAMal à la LAMal.

Je dois dire que je suis un peu surpris de la nervosité des institutions bernoises. Ce système est en place depuis de nombreuses années dans d’autres cantons. J’ai personnellement travaillé avec beaucoup d’institutions pour personnes handicapées au niveau de la Suisse romande. C’était quelque chose qui était régulièrement utilisé.

Nous travaillons, et j’échange régulièrement, avec un collègue d’un canton voisin qui prépare la mise en place d’un système identique, sur la base du modèle bernois et certaines institutions dans son canton ont déjà pris les devants. Permettez-moi juste de vous lire deux phrases extraites de son Jahresbericht: « ... die Vergütungen der erbrachten Pflegeleistungen mit rund 540’000 erstmals im Jahr 2023 eingefordert. Bis zum heutigen Tag ist es zu keiner Ablehnung von Forderungen unsererseits gekommen. » Voilà ce qu’écrit cette institution et ce n’est pas une énorme institution.

C’est sûr qu’il est peut-être plus facile de venir demander une augmentation des prestations cantonales que de mettre en place les systèmes nécessaires pour traiter correctement ce genre de cas. Mais, comme la motion le mentionne clairement, les décisions de modifier l’ordonnance ont été prises, le travail est en cours et l’objectif, c’est bien entendu mettre une solution pragmatique pour les prestations LAMal et pour rien d’autre. Merci de votre attention.