Ernest Gerber · Parti libéral-radical

M. Ernest Gerber (PLR), au nom de la commission des affaires extérieures et de la formation : Il s’agit non seulement d’une convention entre cantons romands comme nous avons l’habitude de traiter mais d’une convention entre les cantons et la Confédération. Douze cantons l’ont déjà acceptée. On est donc en bonne voie pour que cette convention entre en force. Cette loi, actuellement examinée par les Chambres fédérales, vise à créer des conditions qui permettront la mise en œuvre de procédures judiciaires numérisées de bout en bout ainsi qu’une gestion électronique des dossiers. Elle imposera l’usage des outils numériques aux professionnels du droit, en particuliers aux tribunaux, aux autorités et aux avocats. Par la suite, probablement à d’autres acteurs qui sait. Si nous voulons informatiser la communication dans le cadre des procédures judiciaires ainsi que la gestion électronique des dossiers pour les autorités judiciaires, nous devons avoir un langage commun. Programme mis en place depuis 2015, rejoint rapidement par la République et Canton du Jura en 2016. En ce jour, il est temps de faire un pas en avant.

Sur le plan financier pour les prochaines années, cette convention nous coûtera moins de 18'000 francs par année. Je vous rappelle que l’on ne peut pas toucher une virgule à cette convention, c’est oui ou non. Autrement dit, voulons-nous faire bande à part ou rejoindre l’ensemble de la Suisse ? Si le Canton du Jude n’adhère pas à cette convention, les coûts ne seraient tout simplement pas supportables et nous serions encore plus isolés. Ce n’est juste pas pensable. La majorité de la commission vous demande d’accepter ce message, tout en espérant que ce n’est pas l’informatique qui commandera la justice.