Samantha Dunning · SP
L’autonomie communale fait partie de l’ADN du canton de Berne. La Constitution prévoit, dans son article 109, alinéa 2, que le droit cantonal accorde aux communes la plus grande liberté de décision possible. Ceci fait totalement sens dans un canton aussi étendu et aux réalités démographiques aussi variées. Les communes possèdent beaucoup de responsabilités et sont indépendantes dans de nombreux domaines, comme l’école, la culture ou l’aménagement urbain. Pourquoi pas aussi pour les droits politiques ?
Dans certaines communes, le taux de personnes étrangères correspond à un tiers de la population totale. Dans ce cas, quelle est la légitimité des décisions prises lorsque plus de 30 pour cent de la population sont systématiquement exclus du processus démocratique ? Les décisions prises correspondent-elles vraiment aux besoins de l’ensemble de la population ? Toute personne concernée par une décision collective devrait pouvoir participer au processus décisionnel, notamment lorsque celle-ci contribue activement à la prospérité de nos communes, notamment par les impôts.
L’autonomie communale en matière de droit politique n’est pas seulement une affaire de grande commune. Je connais certaines petites communes qui cherchent à élargir le cercle des personnes prêtes à s’engager dans notre système politique de milice.
Selon certains, la naturalisation devrait rester le seul moyen pour accéder au droit politique. Pourtant, la naturalisation n’est pas toujours une option, notamment pour les personnes provenant de pays dont la double nationalité n’est pas acceptée, comme en Autriche.
Aussi, une étude de la Commission fédérale des migrations (CFM) publiée en mai relevait que depuis la révision de la loi sur la naturalisation, celle-ci est encore moins accessible. Aussi, j’aimerais soulever que la plupart des personnes étrangères sont très attachées à leur commune. Elles y sont parfois nées où y ont suivi leur scolarité, elles contribuent activement à la vie locale. L’accès aux droits politiques est aussi une reconnaissance de leur contribution à la commune et une façon de renforcer l’intégration.
Chers collègues, j’aimerais conclure en rappelant qu’il a fallu de nombreuses tentatives pour l’octroi du suffrage féminin. Les avis évoluent dans le temps. Voter oui à cette motion, c’est donner la possibilité au Conseil-exécutif de nous faire une proposition concrète sur l’autonomie communale en matière de droit politique. Aussi, le Grand Conseil pourra encore se prononcer sur les contours et les conditions de l’extension des droits politiques. Enfin, c’est donner la possibilité à la population bernoise de se prononcer sur la question et d’avoir le dernier mot.
D’autres cantons comme Appenzell Rhodes-Extérieure, Bâle-Ville, les Grisons ont osé faire le pas. Prenons l’exemple ! Et j’espère que vous soutiendrez cette motion. Je vous remercie de votre attention.