Michel Périat · Parti libéral-radical

M. Michel Périat (PLR), rapporteur de la majorité de la commission de la santé et des affaires sociales : Le choix est de savoir si on utilisera le mot contribution ou subvention qui sont deux formes de soutien financier. La contribution implique généralement une contrepartie ou une implication active du bénéficiaire. Le contributeur et le bénéficiaire conviennent ensemble des objectifs et assurent le suivi des résultats attendus. Il s’agit souvent d’une responsabilité partagée dans la gestion ou la réalisation des projets. A l’inverse, la subvention est un principe non remboursable et octroyé par l’autorité pour soutenir, faciliter, encourager une activité d’intérêt général qui peut être culturelle, sociale ou économique. Elle n’implique généralement pas de contrepartie directe. Le bénéficiaire conserve une certaine liberté d’utilisation des fonds dans le respect du cadre fixé par le Canton qui accorde la subvention. Ainsi, la contribution suppose un véritable partenariat et une participation active alors que la subvention s’apparente davantage à un soutien unilatéral, sans engagement fort du donateur dans le projet.

Dans le cas d’une contribution, un rapport d’activité précis est souvent exigé, contrairement à la subvention ou la contrepartie directe reste rare, bien que certaines obligations administratives persistent. La contribution est soumise à des modalités plus strictes alors que la subvention offre généralement davantage de souplesse. Enfin, la contribution est souvent partagée entre plusieurs acteurs publics dans le cadre de cette loi et pendant un certain nombre d’années entre le Canton du Jura et la Confédération.

Après ces définitions, notre parti a choisi la contribution et non la subvention comme choix et nous vous proposons, en fonction de ce que j’ai dit, de choisir ce mot plutôt que l’autre.