Magali Rohner · Les Verts

Mme Magali Rohner (VERT-E-S), rapporteure de la minorité de la commission de l'environnement et de l'équipement : Oui en effet, la minorité de la commission, une petite minorité, vous propose ici d’inscrire dans la loi sur les marchés publics un pourcentage minimal. Ce pourcentage minimal serait de 20% de pondération pour le critère du développement durable. Sans vouloir non plus répéter tous les arguments que j’ai donné dans la première lecture, je voudrais répondre à Monsieur Beuret et lui dire qu’en fait, dans son exemple justement, on pourrait aussi y voir un contre-exemple. Il nous dit que quand il y a tout un travail en amont d’experts, quand il a une volonté déjà de durabilité, finalement, il n’y a plus que le prix qui devient important dans des petits marchés. On vient de décider de mettre le seuil à 100’000 francs par exemple pour l’égalité salariale entre les hommes et les femme, et bien on peut imaginer qu’une entreprise qui viendrait faire des travaux d’étanchéité pour 20’000 francs, pour 40'000 francs, cette entreprise va pouvoir par exemple mettre en avant l’égalité salariale femmes et hommes, qui ne sera pas obligatoire mais ça fera partie par contre de critères de développement durable. Je trouve que c’est un peu dommage de dire que dès que l'on passe en-dessous d’un certain seuil de marché, qu'il n’y a plus que le prix qui est important. Au contraire, en mettant des critères minimaux pour le développement durable, comme vous l’avez dit, on peut y mettre plein de choses, on peut y mettre les matériaux recyclés, on peut y mettre, je ne sais pas, le fait que les machines fonctionnent avec une essence qui est moins polluante, enfin, il y a tellement de manières d’inclure ce développement durable mais ça demande quand même un effort de réflexion, ça demande quand même de faire cet effort et il ne faut pas s’arrêter à ce qui est fait en amont mais même dans les travaux qui coûtent peu, même dans des travaux qui sont limités, les entreprises peuvent quand même amener encore des avantages en termes de développement durable que soit au niveau social, au niveau économique ou au niveau environnemental.

Pour nous, oui, on trouve que c’est vraiment important de mettre un minimum parce que sinon on perd complètement de vue le but justement de cette modification de la loi sur les marchés publics qui est d’augmenter la qualité à tous les niveaux.

Je vous remercie pour votre écoute et encore une fois, je vous suggère de soutenir l’introduction d’un critère de 20% dans l’article 15, alinéa 2.