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Thérèse Meyer-Kaelin · CVP

frRedetext
Schweiz07-06-2005

Nous avons reçu un rapport du Conseil fédéral qui demande de classer nombre d'interventions (motions et postulats). Celles qui n'ont pas fait l'objet d'une autre proposition sont donc classées.

Nous nous prononçons sur les interventions qui font l'objet de deux propositions différentes.

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