Jean-Claude Rennwald

Naginas colliaziuns d'interess registradas.

Naginas cartas d'access emessas.

1. Redetext
   Massnahmen zur Förderung des Friedens und der menschlichen Sicherheit. WeiterführungNr. 11.040

   29.09.2011Schweiz

   Le groupe socialiste, évidemment, soutiendra ce projet et le crédit qui l'accompagne. Je dis "évidemment", car pour les socialistes les mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine constituent non seulement l'un des instruments les plus efficaces de notre politique extérieure, mais aussi une excellente carte de visite.

   Le seul regret que nous avons dans ce dossier, c'est que les 50 millions de francs supplémentaires, prévus sur quatre ans, seront compensés à l'intérieur du Département fédéral des affaires étrangères, sur le budget de la DDC. D'une certaine façon, on reprend d'une main ce que l'on donne de l'autre. Mais nous avons aussi un grand motif de satisfaction à propos de ces 50 millions de francs supplémentaires, car ceux-ci seront destinés pour l'essentiel à un programme spécial pour l'Afrique du Nord et pour le Moyen-Orient, en raison des événements et des révolutions qui s'y sont produits ces derniers temps. Nous pensons en effet que la Suisse a un rôle très important à jouer dans cette région du monde, en particulier dans les domaines suivants: consolidation des processus de démocratisation, sécurité humaine, respect des droits humains, régulation des migrations internationales.

   Le groupe socialiste pense qu'il s'agit là d'un bon placement, non pas en termes financiers, mais au sens politique du terme, et ceci d'autant plus que cette démarche s'inscrit dans la tradition humanitaire de la Suisse et qu'en favorisant la stabilité dans des zones très sensibles, nous contribuons aussi à notre propre sécurité. Ces réflexions valent d'ailleurs pour les autres actions prévues dans ces mesures de promotion de la paix pour la période 2012-2016. A ce propos, on peut toutefois regretter que la Colombie soit quelque peu délaissée alors que ce pays mériterait une attention particulière.

   En revanche, nous considérons que la proposition de la minorité Mörgeli, que nous examinerons tout à l'heure dans la discussion par article, n'a rien à faire dans ce concept de promotion de la paix.

   Comme c'est la dernière fois que je m'exprime à cette tribune, je voudrais encore faire deux remarques personnelles. La première pour dire à Madame la présidente de la Confédération que, si nous n'avons pas toujours été d'accord, en particulier sur l'Europe, dans ce domaine de la promotion de la paix, vous avez sérieusement fait avancer le schmilblick, et je vous en remercie. La seconde pour souligner que ce projet s'inscrit dans une certaine mesure dans la philosophie de l'un de mes maîtres à penser, le grand socialiste français Jean Jaurès, qui disait souvent: "Il faut aller à l'idéal en passant par le réel."

   Discurs entirProtocol dal pledVideo
2. Redetext
   Förderung der Heimarbeit. AufhebungNr. 10.110

   22.09.2011Schweiz

   C'est par 17 voix contre 7 et 2 abstentions que la commission est entrée en matière sur l'abrogation de l'arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile. Et lors du vote sur l'ensemble la commission a adhéré à ce projet, par 20 voix contre 3 et 2 abstentions.

   Le problème réside dans le fait que depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté, le 12 février 1949, le marché du travail à domicile a considérablement changé. La demande concernant les travailleurs à domicile a nettement baissé et cette activité n'a plus autant d'importance dans la garantie d'un revenu minimal d'existence. Selon les dernières statistiques à disposition, le nombre de travailleurs à domicile est passé de près de 20 000 en 1990 à 10 000 en l'an 2000. Actuellement, les principaux bénéficiaires des subventions fédérales sont l'Office suisse du travail à domicile, le Canton d'Uri et le Centre de cours Ballenberg. Dans une autre aire géographique, je peux ajouter que si voici 30 ou 40 ans, il y avait plusieurs milliers de travailleurs à domicile dans l'industrie horlogère, ils ne sont plus que 250 aujourd'hui, ce qui représente 0,5 pour cent des effectifs de la branche.

   Ceci dit, la problématique du travail à domicile ne va pas totalement disparaître avec l'abrogation de cet arrêté. C'est pourquoi il faut saluer ce qui est dit à la page 497 du message du Conseil fédéral: "L'abrogation de l'arrêté fédéral aura pour conséquence la suppression du crédit de subvention d'un montant annuel d'environ 400 000 francs. La part du crédit de subvention utilisée pour le travail à domicile (200 000 francs) devra désormais être financée par le crédit fédéral pour le service de l'emploi."

   Autrement dit, on maintient tout de même une cautèle, en ce sens que le placement des travailleurs à domicile sera désormais financé par le crédit fédéral pour le service de l'emploi.

   A titre personnel, j'ajoute qu'avec le travail à domicile, on se situe dans des zones à bas salaires où l'on peut trouver de la sous-enchère salariale et du travail au noir. Il serait dès lors utile que les services compétents se penchent aussi sur ces questions.

   Pour toutes ces raisons, je vous demande, au nom de la majorité de la commission, d'entrer en matière sur ce projet et de l'accepter.

   Discurs entirProtocol dal pledVideo
3. Redetext
   Avig. Rahmenfrist und Mindestbeitragszeit für über 55-JährigeNr. 11.467

   22.09.2011Schweiz

   Le groupe socialiste vous demande d'entrer en matière et d'adopter le projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui vous est soumis.

   Nous n'allons pas refaire ici tout le débat sur les bonnes et, surtout, les mauvaises raisons qu'il y avait d'adopter la révision de la loi, acceptée par le peuple le 26 septembre 2010, car le problème qui est posé aujourd'hui est très pragmatique et concerne l'une des catégories de chômeurs les plus fragiles, ceux de 55 ans et plus et les invalides. Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle LACI, les assurés de plus de 55 ans bénéficiaient de 520 indemnités journalières pour une période de cotisation de 18 mois. Mais, depuis le 1er avril 2011, les assurés de plus de 55 ans touchent désormais 520 indemnités journalières au plus s'ils peuvent justifier, dans le délai-cadre de deux ans, d'une période de cotisation de 24 mois au minimum.

   Or cette révision a entraîné des cas de rigueur très problématiques. Je donnerai l'exemple suivant: aujourd'hui, l'assurance-chômage ne prend en compte que la période de deux ans consécutive à l'inscription au chômage. Or le relèvement de la période de cotisation à 24 mois suppose que l'assuré a cotisé de manière ininterrompue au cours des deux dernières années. Le problème, c'est que cette condition ne sera pas remplie si les assurés concernés ont changé d'emploi durant le délai-cadre de la période de cotisation et s'ils n'ont pas travaillé quelques jours entre les deux activités, ne versant ainsi aucune cotisation.

   Le projet que vous soumet la Commission de l'économie et des redevances permettra de régler ces cas particulièrement douloureux. En effet, la modification de la LACI permettra aux assurés concernés, c'est-à-dire à ceux de 55 ans et plus et aux invalides, de bénéficier de 520 indemnités pour une période de cotisation de 22 mois seulement.

   Aux yeux du groupe socialiste, trois raisons au moins militent en faveur de l'acceptation de ce projet:

   1. la réduction de la période minimale de cotisation de 24 à 22 mois concerne environ 370 chômeurs par année, ce qui est très peu;

   2. elle entraînera des coûts supplémentaires très supportables de l'ordre de 15 millions de francs par année;

   3. cette mesure concerne une catégorie de chômeurs dont l'aptitude au placement est particulièrement difficile et qui sont les plus menacés par le chômage de longue durée.

   Pour toutes ces raisons, je vous demande d'entrer en matière et d'accepter ce projet.

   Discurs entirProtocol dal pledVideo
4. Redetext
   Abfederung der Frankenstärke, Voranschlag 2011. Nachtrag IIaNr. 11.048

   21.09.2011Schweiz

   Dans la mesure où les exportations ne sont pas grevées par la TVA, combien d'emplois de la place industrielle suisse pensez-vous sauver avec vos baisses fiscales, en particulier dans l'Arc jurassien?

   Discurs entirProtocol dal pledVideo
5. Redetext
   Abfederung der Frankenstärke, Voranschlag 2011. Nachtrag IIaNr. 11.048

   20.09.2011Schweiz

   Monsieur Schwander, vous êtes sans doute un homme très rapide puisque vous dites que, si votre proposition de renvoi de minorité était adoptée, l'objet devrait être "transmis au Parlement sans délai, de façon à être traité au cours de la session d'automne 2011". Alors, pratiquement, si votre proposition est adoptée, comment allons-nous faire pour avoir un message du Conseil fédéral, pour que celui-ci soit traité dans les deux commissions compétentes des deux conseils, et enfin pour qu'il soit traité dans les deux conseils eux-mêmes? Pratiquement, comment allons-nous faire pour tenir un pareil délai?

   Discurs entirProtocol dal pledVideo

• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Lebensbedingungen der Bevölkerung. Mikroerhebungen und koordinierte BerichteNr. 95.3615

  20.12.1995ErledigtSPSchweizFuntauna uffiziala
• Standesinitiative
  Berichterstattung

  InvestitionsbonusNr. 96.329

  27.11.1996ErledigtSPSchweizFuntauna uffiziala
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Arbeitsmarktliche Schutzbestimmungen im Zusammenhang mit der PersonenfreizügigkeitNr. 96.416

  22.03.1996ErledigtSPSchweizFuntauna uffiziala
• Einfache Anfrage
  Urheber(-in)

  Viersprachigkeit und deutsche AbkürzungenNr. 96.1050

  13.06.1996ErledigtSPSchweizFuntauna uffiziala
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  ArbeitslosenstatistikNr. 96.3049

  07.03.1996ErledigtSPSchweizFuntauna uffiziala

• Ständig
  Redaktionskommission Subkommission der französischen Sprache(RedK F)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in25.09.2009 – 04.12.2011
• Ständig
  Redaktionskommission(RedK)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in25.09.2009 – 04.12.2011
• Rat
  Nationalrat(NR)

  Schweiz

  • Cussegl legislativ03.12.2007 – 04.12.2011
  • Cussegl legislativ01.12.2003 – 02.12.2007
  • Cussegl legislativ04.12.1995 – 30.11.2003
• Ständig
  Kommission für Wirtschaft und Abgaben Nationalrat(WAK-N)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
  • Mitglied01.12.2003 – 02.12.2007
  • Mitglied04.12.1995 – 30.11.2003
• Spezial
  Kommission 04.066-NR(04.066-N)

  Schweiz

  • Mitglied05.10.2004 – 17.12.2004