Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)

Name: Documents — Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)
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(9_LEG_142)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps

Grosser Rat Waadt (VD)17-03-2009

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2 Resultats

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Document GC16 da mars 2009
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Rapport de la commissionAPPLICATION/PDF102.4 KB
Document GC16 da mars 2009
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