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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)

(9_LEG_142)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps
Grosser Rat Waadt (VD)17-03-2009
Profil
Titel cumplet
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche) (1er débat).
Tip
Décret/Loi
Status
Renvoyé par manque de temps
Numer
9_LEG_142
Cumenzament
17-03-2009
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
9_LEG_142
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Cronologia(1)
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Datas: OpenParlData · CC BY 4.0