Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le

Name: Contribuziuns — Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le
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(24_LEG_168)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps

Grosser Rat Waadt (VD)24-03-2026