Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le
(24_LEG_168)Grosser Rat Waadt (VD)24-03-2026
Profil
- Titel cumplet
- Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc ».
- Tip
- Décret/Loi
- Status
- Renvoyé par manque de temps
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Numer
- 24_LEG_168
- Cumenzament
- 24-03-2026
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- 24_LEG_168
Contribuziuns(2)
- Olivier PetermannFDP.Die Liberalen
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documents(1)
- Document CE2 d’avrigl 2025
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0