L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières
(R 987)Grosser Rat Genf (GE)18-03-2022
Cronologia(3)
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3 Resultats
- Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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