L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières
(R 987)Grosser Rat Genf (GE)18-03-2022
Profil
- Titel cumplet
- Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Ruth Bänziger, Jean Batou, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Olivier Cerutti, Nicolas Clémence, Sébastien Desfayes, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, David Martin, Helena Rigotti, Vincent Subilia concernant l'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- R 987
- Cumenzament
- 18-03-2022
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- R 987
Contribuziuns(15)
- Stéphane FloreySchweizerische Volkspartei
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- Ruth BänzigerDie Grünen
- Jean BatouEnsemble à Gauche
- Beatriz de CandolleFDP.Die Liberalen
Cronologia(3)
- Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0