Servitude de distance et vue droite permettant la construction d’un immeuble de logements sociaux

Name: Documents — Servitude de distance et vue droite permettant la construction d’un immeuble de logements sociaux
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 1266-175)Proposition CA au CMAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)18-10-2017