Guy Parmelin · SVP
Tout d'abord, le Conseil fédéral considère qu'il est primordial de garantir le libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics. Cet objectif constitue en effet un des piliers essentiels de la politique suisse en matière de recherche et d'innovation. Ces dernières années, les mesures prises conjointement par les hautes écoles suisses et le Fonds national suisse (FNS) ont d'ailleurs permis de promouvoir avec succès le libre accès aux résultats de la recherche. Ainsi, à l'heure actuelle, environ 70 pour cent des publications scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics sont librement accessibles. Le financement de départ du FNS a contribué à ce bilan positif.
À l'échelle internationale, les organes de financement de la recherche s'emploient à maintenir les coûts de publication à un niveau peu élevé. En Suisse, face à la hausse des coûts de publication et à l'évolution du paysage de la publication scientifique, le FNS a réagi lui aussi en adoptant trois mesures. Premièrement, il a instauré un plafond de 3500 francs par article pour les frais de publication dans des revues scientifiques.
Deuxièmement, seules les publications issues de projets de recherche que le FNS finance pourront bénéficier du soutien qu'il offre à la publication d'ouvrages. Il réduit dans le module de base le montant maximal du subside accordé aux publications sous forme d'ouvrages, qui passera de 15 000 francs à 12 000 francs. Il maintient toutefois son soutien à la publication de thèses de doctorat et d'habilitation qui pourront toujours bénéficier d'un financement, même si elles ne sont pas liées à un projet du FNS. Ce faisant, il continue d'accorder une importance particulière à la promotion de la relève.
Troisièmement, le FNS renforce son soutien au modèle de publication durable qui garantit un accès libre aux résultats de la recherche sans que les chercheurs aient à payer des frais de publication.
En résumé, le FNS a décidé de procéder à ces adaptations afin de répondre aux évolutions internationales et de veiller à une utilisation efficiente des fonds fédéraux disponibles.
Le FNS a communiqué au préalable les modifications apportées au financement des publications à son assemblée des délégués composés de représentants des hautes écoles, des académies des sciences et de la relève scientifique. Les modifications ont toutefois été critiquées par certaines maisons d'édition scientifique suisses. Étant donné que les nouvelles mesures n'entreront en vigueur qu'au début de l'année prochaine, il n'est pas encore possible d'évaluer de manière approfondie quelles seront leurs répercussions sur la relève scientifique et sur le paysage éditorial. Le FNS surveillera l'évolution de la situation. Il poursuivra le dialogue avec les milieux spécialisés concernés, par l'intermédiaire de ces instances.
En conclusion, à ce stade, le Conseil fédéral ne voit pas de raison d'intervenir dans la politique d'encouragement autonome du FNS, mais il attend toutefois de celui-ci qu'il suive de près les effets des mesures prises, qu'il poursuive le dialogue avec les acteurs concernés, et, au besoin, qu'il adapte encore la nouvelle politique qu'il a mise en oeuvre.