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Marina Zuber · PSA

de
Grosser Rat (BE)07/03/2023
Marina Zuber, Moutier (PSA), porte-parole de groupe. La motion dont nous débattons ici charge le Bureau du Grand Conseil d’élaborer un projet pour un modèle de suppléance qui permettrait aux membres du Grand Conseil de se faire remplacer durant au moins deux sessions pour les différentes raisons énumérées dans le texte de l’intervention. Le groupe socialiste vous invite à soutenir le point 1 de la motion et les autres points en tant que postulats.

Mon propos à cette tribune ne reprend pas les éléments de détail développés dans le texte de l’intervention et dans l’argumentation présentée par les motionnaires. Très brièvement, je me confinerai ici à exposer des principes démocratiques généraux qui militent en faveur de l’adoption de différents points. J’aimerais d’abord en appeler à la modestie des membres de ce parlement : si nous sommes toutes et tous élu-e-s, ce dont nous pouvons être fiers, ce n’est pas exclusivement en raison de nos qualités propres et personnelles. Nous devons aussi notre élection au fait d’avoir appartenu à une liste électorale représentant un courant d’idées, de valeurs et un programme soumis à l’appréciation du peuple. Dans une élection au système proportionnel, les talents individuels sont en effet peu de choses en comparaison avec ce que représente un projet qu’un collectif s’engage à défendre au sein du parlement.

En accordant sa confiance à une liste, l’électeur s’attend à ce que celle-ci puisse le représenter et se montrer fidèle aux engagements pris et ceci indépendamment des personnalités qui seront finalement élues. Pour prendre une image un peu simple mais évocatrice : lorsqu’on est supporteur de l’équipe de Suisse, on s’attend à ce qu’à celle-ci se batte, même si Shaqiri ou Sommer sont indisponibles pour des raisons qui les regardent. Ainsi, si le peuple décide qu’un parti est représenté par x élus, il est en droit d’attendre que x députés seront en tout temps présents sur le terrain politique.

La solution de la suppléance assure ainsi une certaine garantie démocratique à l’égard de l’électeur. Et celle-ci ne revient pas uniquement à ce que le Conseil-exécutif qualifie de particratie dans sa réponse. Le système de suppléance assurerait aussi que le Grand Conseil puisse siéger avec le quorum et ceci quelles que soient les circonstances, par exemple, en cas de pandémie ou d’autres événements extraordinaires.

Autre argument de poids : il n’est pas admissible que des décisions puissent se prendre avec des majorités de circonstance ou de hasard qui s’expliquent uniquement par les aléas liés à la présence ou l’absence de l’un ou l’autre député. Il en va de la crédibilité des autorités politiques et de leurs décisions.

Si certaines absences sont parfaitement justifiables dans le milieu professionnel comme la maternité, la maladie ou autres, pourquoi celles-ci ne seraient pas reconnues dans le monde politique ? Dans ces situations, il n’est pas envisageable que les députés concernés soient pénalisés par la culpabilité de leur absence et que le fonctionnement du Grand Conseil en pâtisse. Je m’arrête là et vous invite à suivre les recommandations de vote formulées en préambule.

Transcrição
tagblatt.gr.be.ch
Instituição
Grosser Rat

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0