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Discurso

de
Schweiz17/03/2005

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Les rapporteurs renoncent à s'exprimer.

Nous passons au vote sur la proposition de la Conférence de conciliation. Il s'agit d'un vote à l'appel nominal. Le vote intervient selon la règle du frein aux dépenses. Il faut 100 voix pour que la proposition de la Conférence de conciliation soit adoptée, parce qu'un siège est vacant.

Transcrição
parlament.ch
Instituição
Schweiz

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0