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Jean Jacques Schwaab · SP

frRedetext
Schweiz05/06/2003

Je voudrais simplement m'exprimer sur la première remarque de M. Weyeneth. Je n'ai personnellement pas constaté de divergence entre les deux listes. Le seul critère qui a été, à ma connaissance, appliqué et que nous avons appliqué, c'est que tous les postulats et toutes les motions qui précèdent l'actuelle législature, c'est-à-dire jusqu'à la session d'automne 1999, sont classés.

Transcrição
parlament.ch
Instituição
Schweiz

Dados: OpenParlData · CC BY 4.0