Jean-Claude Cornu
- Partido
- FDP.Die Liberalen
- Parlamento
- Schweiz
- Círculo eleitoral
- Freiburg
- Página do Parlamento
- Perfil oficial
- Sexo
- Masculino
- Nascido/a em
- 1. April 1956
- Wikidata
- Q110542281
- Órgão de origem
- CHE
- Fonte atualizada
- 14.11.2025
- Registo atualizado
- 22.06.2026
- Primeira importação
- 14.08.2025
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- RedetextAufhebung des Absinthverbots im GesetzN.º 02.475Schweiz
Rassurez-vous, je n'entretiens pas une relation privilégiée avec ce breuvage, l'absinthe, qu'on appelle aussi artémise, fée verte, lait du Jura, ou mieux encore la morphine des poètes. Non, si je suis intervenu dans ce domaine, c'est sur demande de nos amis du Val-de-Travers et parce que je fais partie de la Commission de l'économie et des redevances qui est en charge de tels dossiers.
Vous savez que je suis un défenseur de la politique et de l'économie régionale, et la demande de lever l'interdiction légale de l'absinthe est appelée de ses voeux par l'Association Région Val-de-Travers. Je suis également un défenseur des AOC et des IGP - les indications géographiques protégées - et il est bien entendu impossible d'obtenir une AOC ou une IGP pour un produit qui est déclaré illégal.
L'initiative parlementaire a été cosignée par trente membres de notre Conseil. Tous les rapports publiés sont en faveur de la levée de l'interdiction de l'absinthe. Sur le plan international encore, il n'est pas indifférent que l'interdiction ait été levée en Allemagne en 1981 déjà. Les Allemands ont fixé la teneur limite en thuyone. En France, la fabrication d'un produit contenant de l'absinthe est possible. La dénomination ne peut être uniquement "absinthe", mais le mot peut y figurer. Depuis quelques années, l'absinthe dite de Pontarlier est produite en France et ce produit est une grande concurrence pour le Val-de-Travers et l'économie suisse. On trouve de plus en plus de produits similaires sur le marché international. L'absinthe est à la mode dans les meilleurs clubs de Londres, de Paris ou de Budapest. En matière de santé publique, on l'a aussi dit, la teneur en thuyone a été largement réglementée, les valeurs limites existent, les contrôles faits par la Régie fédérale des alcools sur des échantillons provenant de la production clandestine montrent que les quantités [PAGE 931] maximales admises de thuyone ne sont pas dépassées, même dans la production illégale.
Sur le plan économique, certains paysans du Val-de-Travers ont déjà recommencé à planter, pour la deuxième année consécutive, de la grande absinthe. Cette absinthe est supérieure à celle importée d'Allemagne ou produite sous serre. Les problèmes de santé publique sont inexistants et nous avons la possibilité de dynamiser l'économie du Val-de-Travers et de participer à la diversification des agriculteurs de la vallée.
Permettez-moi encore un dernier mot. Au Val-de-Travers, certains nostalgiques préféreraient maintenir l'interdiction. Ils pensent que l'illégalité fait largement partie de l'attractivité. Pour citer un article intéressant qui est paru dans "Le Temps" le 12 juillet dernier, on peut poser la question autrement: "Le mythe est-il soluble dans la légalité?" Eh bien, la réponse est claire: "Le mythe est largement antérieur à l'interdiction. Il remonte au XIXe siècle, quand les artistes parisiens se sont appropriés la morphine des poètes. Vers 1830, les romantiques du quartier latin et du Palais Royal, Musset en tête, sont les premiers à succomber à son charme vénéneux. La célébrissime oreille coupée de Van Gogh reste elle aussi liée aux effluves d'absinthe. En décembre 1888, après une violente dispute avec Gauguin, le peintre, méchamment ivre, se tranche un morceau de l'oreille dont, dit la légende, il fera cadeau à une prostituée. Toulouse-Lautrec était lui aussi un consommateur assidu de bleue."
Cela dit, la légalisation et l'IGP ne sont pas synonymes d'arrêt de mort pour les clandestins. Bien sûr, ça va en éliminer quelques-uns, mais les autres s'adapteront et ainsi, tout le monde sera sur un pied d'égalité. "Last but not least", aujourd'hui, ceux qui produisent de l'absinthe légalement sont les seuls à payer la TVA, des impôts et une concession de distillation: c'est encore un argument pour donner suite à l'initiative parlementaire.
- RedetextSchweiz
Par une initiative cantonale déposée le 19 septembre 2002, le Grand Conseil du canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale de promouvoir, dans le cadre de la politique agricole, la production de protéines végétales par une contribution écologique. Cette préoccupation avait déjà fait l'objet par le passé de l'interpellation parlementaire Dupraz 01.3314, "Approvisionnement en protéines végétales indigènes", à laquelle le Conseil fédéral avait répondu. Les principaux arguments développés par le canton de Vaud sont les suivants.
Pour l'alimentation du bétail, nous avons besoin de fourrage grossier - "Heu" - et d'aliments concentrés - "Kraftfutter" -, ce sont les farines de céréales et également les suppléments énergétiques protéiques. Les cultures fourragères sont soutenues par les contributions de la Confédération, et la production d'oléagineux, le tournesol - "Sonnenblume" - et le colza - "Raps" -, est soutenue par une contribution à la surface en vertu du mandat de prestations confié maintenant à Swiss Granum. Par contre, les productions de féverole - "Ackerbohne" -, de pois protéagineux - "Eiweisserbse" - et de lupin - "Lupine" - ne sont soutenues que par une prime à la surface de 1500 francs par hectare. Pourtant, ces cultures, dit le canton de Vaud, sont écologiques. Elles contiennent de l'azote, ce qui évite l'emploi d'engrais du commerce, et en plus elles sont exemptes d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Dans le développement de son initiative devant notre commission, le représentant du canton de Vaud a reconnu que depuis la date de l'initiative, la contribution à la surface pour ces cultures est déjà passée de 1260 à 1500 francs par hectare, ce qui n'a pas manqué de favoriser la production indigène de ces aliments, qui est passée de 2500 à 5000 hectares entre 2002 et 2003 pour les pois protéagineux par exemple.
Le Conseil fédéral avait affirmé avoir comme objectif prioritaire le maintien des surfaces de céréales panifiables. Celles-ci ayant toutefois diminué de 100 000 à 88 000 hectares entre 2000 et 2003 pour un prix également à la baisse de 80 à 55 francs le quintal, les auteurs de l'initiative estiment que les moyens ainsi libérés pourraient être transférés en faveur de la promotion des protéines végétales produites en Suisse qu'ils appellent de leur voeu.
Lors de sa séance du 2 septembre 2003, la commission a entendu un représentant des auteurs de l'initiative et s'est penchée sur les documents à sa disposition, notamment la prise de position du 28 février 2003 du Département fédéral de l'économie ainsi que l'extrait du rapport agricole 2002 de l'Office fédéral de l'agriculture.
Au terme des délibérations, votre commission, par 5 voix contre 2 et avec 4 abstentions - il faut dire que le sujet n'est pas facile -, en est venue à rejoindre le point de vue du Conseil fédéral, du Département fédéral de l'économie et de l'Office fédéral de l'agriculture, pour divers motifs qui peuvent se résumer ainsi.
1. Par rapport à la situation prévalant au moment où les prémisses de l'initiative cantonale étaient discutées dans le canton de Vaud, je l'ai déjà relevé, la situation s'est largement améliorée du point de vue de l'appui financier de la Confédération, puisque la contribution est maintenant de 1500 francs à l'hectare contre 1260 francs auparavant. De même, les surfaces cultivées ont quasiment doublé depuis cette période. L'attractivité de ce type de production n'a donc pas besoin d'être renforcée par des aides financières supplémentaires.
2. Il n'est pas juste de prétendre que la diminution des surfaces exploitées en céréales panifiables dégage des moyens supplémentaires qui pourraient être alloués à la production de protéines végétales. En effet, les surfaces destinées aux céréales panifiables devenues disponibles ont été transformées en cultures de céréales fourragères et d'oléagineux, qui bénéficient des mêmes aides de la Confédération à l'hectare.
3. L'affirmation selon laquelle les produits suisses exempts d'organismes génétiquement modifiés sont, compte tenu de la législation en vigueur dans notre pays, préférables à des produits importés qui pourraient contenir des OGM, est contredite par le fait que notre législation veille également à ce que les produits importés ne contiennent pas d'OGM ou soient déclarés comme tels. Les importations de matière première fourragère contenant des OGM autorisés ont d'ailleurs fortement diminué ces trois dernières années.
4. Après la crise de la vache folle et l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'affouragement du bétail, le Parlement et la Confédération ont néanmoins décidé, pour des raisons économiques et écologiques évidentes tout en étant respectueuses de la protection des consommateurs, qu'il s'agirait en temps opportun de pouvoir valoriser à nouveau les protéines animales "propres". Vouloir, comme le propose l'initiative vaudoise, augmenter unilatéralement les aides financières pour les seules protéines végétales irait à contre-courant de cet objectif du marché. Preuve en est l'évolution des surfaces dans l'intervalle.
Pour toutes ces raisons, mais essentiellement parce que les revendications qui étaient celles de M. Dupraz, et qui sont celles de l'initiative cantonale vaudoise, ont déjà été largement prises en compte par la Confédération, la commission vous propose de ne pas donner suite à cette initiative.
D'autres arguments ont encore été évalués par la commission, à savoir le fait que la culture des protéines végétales n'est pas possible sans distinction dans toutes les régions de notre pays et que l'on créerait là donc une nouvelle inégalité; et le fait, également, qu'une production indigène plus coûteuse risque malgré tout de pénaliser la production de lait et de viande.
Au nom de la commission, je vous propose de ne pas donner suite à cette initiative.
- RedetextSchweiz
Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce dossier, mais je dois quand même vous dire, compte tenu de mon expérience professionnelle de préfet que je vis semaine après semaine, que j'ai passablement de sympathie pour la proposition de minorité.
Dans le domaine qui nous occupe, comme dans d'autres domaines où, dans le canton de Fribourg, les préfets sont amenés à procéder à des tentatives de conciliation (Versöhnungsversuch), chaque fois qu'un délit ne se produit que sur plainte, on constate que souvent l'autorité du magistrat, je dirai au-delà de l'émotion des parties, de la rancune nourrie par les parties à un moment donné, peut ramener les gens, dans ce domaine comme dans d'autres, à beaucoup plus de clairvoyance et d'objectivité par rapport à leur situation.
En matière de violation des dispositions relatives aux contributions d'entretien, en matière de voies de faits, il arrive souvent à l'autorité d'imposer une suspension de la procédure en disant: "Attendez, là vous êtes sous le coup d'une rage extrême, d'une émotion extrême, d'une procédure de divorce où chaque mot de travers vaut une plainte pénale pour injures, pour menaces, pour je ne sais quoi!" Il faut des fois savoir donner un petit peu de temps au temps afin que les parties concernées à une procédure prennent un tout petit peu de recul.
Je crois que la proposition de minorité va dans ce sens, à savoir qu'indépendamment du stress, de la rancune épreuvée par une partie, vis-à-vis de l'autre du fait qu'une partie peut vouloir profiter d'une action pénale pour se donner des armes dans une action civile en divorce, en séparation ou je ne sais quoi, un magistrat compétent doit pouvoir dire: "Attendez!" Comme on dit au basket, on demande un temps mort et on l'impose. Souvent, avec le temps, on se rend compte que les choses peuvent se calmer, que les gens peuvent retrouver un peu de sérénité, d'objectivité, que les relations de couple qui sont extrêmement complexes parce qu'il y a non seulement les principaux intéressés, à savoir le mari et la femme, mais encore des enfants, peuvent s'arranger. Le temps donné au temps permet parfois d'arranger bien des choses.
Je pense donc que la proposition de minorité va tout à fait dans ce sens. Il faut faire confiance à nos autorités et leur donner des fois l'occasion d'imposer aux gens un minimum de temps de réflexion. Cela nous arrive parfois de les gronder en leur disant: "Arrêtez maintenant d'être des enfants! Maintenant, reprenez vos esprits. Essayez de voir comment les choses se passent." Cela me semble être tout à fait intéressant.
- RedetextRevision Erwerbsersatzgesetz. Ausweitung der Erwerbsersatzansprüche auf erwerbstätige MütterN.º 01.426Schweiz
Après la décision du Conseil national et au vu de la proposition de la majorité de la commission, je ne suis pas amer - il ne faut pas ressentir trop d'amertume quand on fait de la politique -, mais je suis très déçu.
Lors du débat d'hier au Conseil national, Mme Maury Pasquier a donné quelques chiffres, je les cite: "L'an dernier, 72 000 enfants sont nés en Suisse et 700 enfants ont été adoptés, soit un peu moins de 1 pour cent de l'ensemble. Ces 700 enfants n'auraient toutefois pas été tous inclus dans le système d'allocations pour perte de gain dont nous parlons aujourd'hui puisque la solution choisie par le Conseil des Etats .... ne concerne que les enfants de moins de 4 ans qui ne doivent du reste pas être les enfants du conjoint." (BO N, séance du 17 septembre 2003) Donc il faut, et notre collègue Frick l'a relevé, voir de quoi l'on parle!
Dès lors, ceux qui osent prétendre que ces quatre semaines de congé d'adoption chargeraient le projet au point de provoquer un référendum ou de favoriser un vote populaire négatif sont de parfaite mauvaise foi. Tout cela n'est que prétexte. On devrait pour le moins avoir le courage politique de dire tout haut et tout fort qu'on est définitivement contre le principe même d'une allocation de maternité, donc qu'on est contre le projet Triponez, et pas seulement contre l'allocation d'adoption. Accepter le projet en refusant cette allocation, c'est un affront aux mères adoptives et à leurs enfants.
Le cas échéant, je reviendrai à la charge d'une autre manière.
- RedetextSchweiz
En commission, nous n'avons pas traité bien évidemment cette proposition puisqu'elle a été déposée après coup. Par contre, nous avons examiné cette modification de l'article 55 de la loi fédérale sur la radio et la télévision et il nous semblait que l'ajout de l'alinéa 2bis tombait sous le sens. Dans la mesure où la Confédération peut garantir qu'un certain nombre de moyens soient effectivement affectés à Swissinfo/SRI, il semblait que cet ajout était utile et permettait au Conseil fédéral de donner des indications utiles à la SSR sur ce point.
Je vous propose donc de rejeter la proposition Fünfschilling.
- EmpfehlungMitunterzeichner(-in)Familienpolitik in der Schweiz. BerichtN.º 00.3662
- Dringliche Interpellation
- Interpellation
- InterpellationMitunterzeichner(-in)Schienenverkehr. SimplonkonzessionN.º 01.3751
- MotionMitunterzeichner(-in)
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- Ständig
- Spezial
- Ständig
- Ständig
Imagens(1)
- Versão 101.01.2025 – 31.12.2199
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0