Chiara Simoneschi-Cortesi

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1. Redetext
   Förderung von Bildung, Forschung und Innovation im Jahr 2012N.º 10.109

   14.06.2011Schweiz

   Monsieur le conseiller fédéral, durant huit ans j'ai été présidente de la Fédération suisse pour la formation continue, qui est l'association faîtière de sept associations, dont l'Association des universités populaires suisses, l'Association "Lire et écrire", etc. L'Office fédéral de la culture payait une petite somme pour les structures de ces sept associations et, de plus, certains projets pouvaient bénéficier de soutiens financiers, soit de la part de l'Office fédéral de la culture, soit de la part de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.

   Ne pensez-vous pas qu'il est impossible de continuer à fonctionner l'année prochaine si l'on n'a pas la certitude que les structures - c'est-à-dire ces petits secrétariats au niveau national - peuvent poursuivre leur action? Il faut une assurance!

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2. Redetext
   Die Behörden unter dem Druck der Finanzkrise und der Herausgabe von UBS-Kundendaten an die USA (2)N.º 10.3390

   09.12.2010Schweiz

   Monsieur Veillon, au sujet du postulat 10.3389: vous dites justement que le Conseil fédéral est chargé d'analyser le rôle des entreprises de révision, tel qu'il est défini par la législation, lorsque celles-ci contrôlent les grandes banques. C'est clair: c'est le cas UBS! Mais ne pensez-vous pas qu'il est bon également de contrôler les banques en général? En effet, il y a eu des cas chez nous, dans le canton du Tessin, où on a constaté qu'il n'y avait pas un tel contrôle.

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3. Redetext
   Finanzierung der schweizerischen Eisenbahninfrastruktur (SBB und Privatbahnen) für die Jahre 2011-2012N.º 10.061

   07.12.2010Schweiz

   Le groupe PDC/PEV/PVL est satisfait du message et des propositions de financement présentées par le Conseil fédéral. Il se rallie aussi aux décisions du Conseil des Etats.

   Notre groupe est particulièrement satisfait de la décision du Conseil fédéral d'augmenter les moyens de manière importante, et pour les CFF, avec plus de 300 millions de francs de plus, et pour les chemins de fer privés, avec 90 millions de francs de plus, surtout pour l'entretien de l'infrastructure.

   Le Conseil des Etats a adopté le projet du Conseil fédéral, mais il a par la suite augmenté de 59 millions de francs les moyens financiers pour les chemins de fer privés en reconnaissant qu'il fallait agir sur le plan de la qualité de l'infrastructure.

   Le groupe PDC/PEV/PVL entre donc en matière et se déclare favorable au projet du Conseil fédéral et aux décisions du Conseil des Etats. Il est favorable à l'égalité de traitement entre les CFF et les chemins de fer privés et à l'augmentation des fonds mis à disposition pour l'entretien du réseau et le maintien d'une bonne qualité de l'infrastructure, qui, à son avis, est absolument prioritaire pour avoir une exploitation non seulement de qualité, mais aussi sûre. La sécurité en effet est un problème majeur et on ne doit pas, pour cause d'économies, la mettre en danger.

   Pour tous ces motifs, le groupe PDC/PEV/PVL va aussi soutenir l'augmentation de 140 millions de francs supplémentaires pour les CFF.

   Avec l'augmentation prévue par le Conseil fédéral, on ne finance pas ce dont les CFF ont besoin pour l'entretien du réseau. Je vous rappelle que deux études ont été faites: l'une demandait 850 millions de francs supplémentaire et l'autre au moins 500 millions de francs de plus. L'augmentation prévue par le Conseil fédéral est de 332 millions de francs. Donc, elle ne couvre pas les besoins des CFF.

   De plus, les CFF ont demandé au moins 140 millions de francs supplémentaires pour commencer à concrétiser de nouveaux projets qui servent à améliorer la stabilité de l'horaire et à éliminer quelques goulets d'étranglement. Nous ne voulons pas nous fixer sur une liste de projets; nous laissons cette responsabilité aux CFF et à l'Office fédéral des transports qui vont sûrement collaborer pour investir cet argent là où il est le plus nécessaire: par exemple pour améliorer le passage des trains à deux étages, pour le prolongement des quais, pour la sécurité, etc.

   Nous rappelons en outre que les cantons ont aussi plaidé pour cette augmentation, comme d'ailleurs pour celle qui concerne les chemins de fer privés.

   Le groupe PDC/PEV/PVL vous demande d'entrer en matière et d'adopter les propositions de la majorité aux projets 3 et 4.

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4. Redetext
   PostgesetzN.º 09.049

   07.12.2010Schweiz

   A l'article 15 alinéa 4 lettre b, il n'y a pas de divergence, mais il faut apporter une précision. Le Conseil des Etats a amélioré la formulation du Conseil national. La disposition ne se réfère donc plus seulement aux périodiques des associations à but non lucratif, donc à la presse associative et à la presse des fondations, distribuée normalement, mais elle précise que cette presse-là, qui est adressée aux abonnés, aux membres et aux donateurs est aussi concernée. C'est une précision importante qu'il faut retenir.

   Aux alinéas 5 et 6, il y a les propositions de minorité Rickli Natalie. L'alinéa 5 a été introduit par notre conseil qui a voulu spécifier qui a droit aux rabais et qui n'y a pas droit. C'est donc un alinéa qui marque la volonté de soutenir les petits journaux et les petites publications. De plus, grâce à cet alinéa, le Conseil fédéral peut définir d'autres critères, tels que par exemple la zone de diffusion, la fréquence de parution, etc. On donne donc ici la compétence au Conseil fédéral de définir clairement qui a droit et qui n'a pas droit à cette aide.

   Votre commission a donc discuté cet alinéa et elle a décidé de le maintenir, par 12 voix contre 11. Je vous demande donc de voter la proposition de la majorité de la commission.

   A l'alinéa 6, il y a eu une courte discussion sur l'augmentation des contributions annuelles allouées aux presses régionale, locale et associative. D'un côté, il y a ceux qui sont convaincus qu'il faut soutenir indirectement les petits éditeurs; de l'autre, il y a ceux qui sont préoccupés par le fait qu'il faut compenser ces 20 millions de francs supplémentaires.

   Je vous rappelle que le Conseil des Etats a adopté ces 20 millions de francs supplémentaires et qu'il y a eu un problème uniquement lorsqu'il a dû se prononcer sur la levée du frein aux dépenses, la majorité qualifiée n'ayant pas été atteinte.

   La commission propose de maintenir la version de notre conseil, soit d'augmenter les crédits alloués aux contributions annuelles, par 12 voix contre 9 et 2 abstentions.

   Je vous demande donc de suivre la majorité aux alinéas 5 et 6.

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5. Redetext
   PostgesetzN.º 09.049

   07.12.2010Schweiz

   A l'article 13 alinéa 2, qui concerne la distribution à domicile, le Conseil des Etats a voulu mieux décrire le cas de la distribution à domicile dans les zones habitées à l'année - en allemand "Siedlungen". Notre conseil ne voulait pas accepter des exceptions là où il y a plusieurs maisons - le mot "Siedlungen" en allemand signifie qu'il y a plusieurs maisons. Le Conseil des Etats a voulu spécifier exactement quand le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions. En effet, il a ajouté la phrase: "Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions pour certains ménages dont le domicile est d'un accès extrêmement difficile." En allemand, le texte est encore plus précis: on parle d'"einzelne Haushalte", ce qui signifie des maisons isolées. Avec cette formulation, la volonté de notre conseil a été précisée par le Conseil des Etats. La commission a donc éliminé cette divergence.

   S'agissant de la phrase suivante introduite par le Conseil des Etats, la commission a décidé, à l'unanimité, de maintenir cette phrase, mais d'en faire un alinéa 2bis. En effet, la possibilité de prévoir d'autres formes de distribution n'a rien à voir avec la distribution dans les zones habitées à l'année. Il s'agit de nouvelles formes de distribution, par exemple électroniques, qui sont liées à de nouvelles exigences des clients. A ce propos, il est important de spécifier que la Poste garantit toujours la sécurité et la confidentialité.

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• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  CannabisanbauN.º 99.3621

  21.12.1999ErledigtCVPSchweizRegisto oficial
• Geschäft des Bundesrates
  Berichterstattung

  Umweltschutzgesetz. Änderung (Gen-Lex)N.º 00.008

  01.03.2000ErledigtCVPSchweizRegisto oficial
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  KVG. Versicherung der FamilienN.º 00.443

  04.10.2000ErledigtCVPSchweizRegisto oficial
• Parlamentarische Initiative
  Mitunterzeichner(-in)

  Urheberrechtsgesetz. TeilrevisionN.º 00.444

  04.10.2000ErledigtCVPSchweizRegisto oficial
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Gewährleistung der Grundrechte im EinbürgerungsverfahrenN.º 00.3092

  22.03.2000ErledigtCVPSchweizRegisto oficial

• Spezial
  Verwaltungsdelegation(VD)

  Schweiz

  • Vizepräsident/in01.12.2008 – 23.11.2009
  • Mitglied03.12.2007 – 30.11.2008
  • Mitglied04.12.2006 – 02.12.2007
• Ständig
  Büro Vereinigte Bundesversammlung(Bü-VBV)

  Schweiz

  • Präsident/in01.12.2008 – 23.11.2009
  • Mitglied03.12.2007 – 30.11.2008
• Ständig
  Büro Nationalrat(Bü-N)

  Schweiz

  • Präsident/in01.12.2008 – 22.11.2009
  • 1. Vizepräsident/in03.12.2007 – 30.11.2008
  • 2. Vizepräsident/in04.12.2006 – 02.12.2007
• Ständig
  Redaktionskommission(RedK)

  Schweiz

  • Stellvertreter/in03.12.2007 – 04.12.2011
  • Stellvertreter/in05.04.2001 – 30.11.2003
• Ständig
  Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen Nationalrat(KVF-N)

  Schweiz

  • Mitglied03.12.2007 – 04.12.2011
  • Mitglied01.12.2003 – 02.12.2007
  • Mitglied06.12.1999 – 30.11.2003