Jacques-André Maire

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1. Redetext
   Mehr Transparenz bei den Preisen von BioproduktenN.º 17.3658

   26.09.2019Schweiz

   Monsieur le conseiller fédéral, permettez-moi une question par rapport à la concurrence. Vous dites que si on donne accès à ces marges, on risque de restreindre la concurrence. N'est-ce pas au contraire une façon d'avoir une juste concurrence, en toute transparence?

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2. Redetext
   Mehr Transparenz bei den Preisen von BioproduktenN.º 17.3658

   26.09.2019Schweiz

   Diese Motion ist eingereicht worden als Reaktion auf die Schwierigkeiten verschiedener Akteure wie Verbraucher, Verbände oder Journalisten, die versucht haben, die Mehrkosten für Bioprodukte zu verstehen, die die Kunden bezahlen müssen, wenn sie diese Produkte in der Schweiz einkaufen.

   Eine Untersuchung, die in Frankreich durchgeführt worden ist, hat gezeigt, dass die Grosshändler mit Bioobst oder -gemüse doppelt so hohe Gewinne erzielen wie mit vergleichbaren Erzeugnissen aus der konventionellen Landwirtschaft. Man hat versucht herauszufinden, welche Praktiken in der Schweiz gelten. Die betroffenen Kreise haben sich jedoch geweigert, ihre Margen zu veröffentlichen, und es besteht der Verdacht, dass die Mehrkosten von Bioprodukten gegenüber herkömmlichen Produkten nicht nur dem Mehraufwand an Arbeit entsprechen.

   Damit die Verbraucher wissen, wie die Kosten aufgeteilt sind, fordern wir den Bundesrat auf, eine Rechtsgrundlage zu erarbeiten, welche die Akteure im Vertrieb von Bioprodukten dazu verpflichtet, die Margen im Biohandel ganz transparent zu veröffentlichen.

   In seiner schriftlichen Stellungnahme zu meiner Motion weist der Bundesrat darauf hin, dass er Schritte unternimmt, um die Transparenz auf den Agrarmärkten der Schweiz zu gewährleisten. Es stimmt, dass die Beobachtung der Märkte, deren Ergebnisse im Marktbericht Bio regelmässig veröffentlicht werden, es erlaubt, die Durchschnittspreise der Bioprodukte mit jenen der konventionellen Produkte zu vergleichen. Die Preise können somit allgemein verglichen werden. Es ist jedoch nicht klar, welcher Anteil den Produzenten direkt zufliesst und wie hoch die zusätzlichen Margen der Vertreiber von Bioprodukten sind, die diese mit der Deckung der anscheinend höheren Verarbeitungs- und Verpackungskosten von Bioprodukten rechtfertigen.

   J'ajoute juste un petit complément en français: une enquête qui a été réalisée par des journalistes de la RTS et qui a été publiée en début de cette semaine a montré que les intermédiaires prennent une marge nettement plus importante sur les produits bios que sur les produits traditionnels. Cela va de l'ordre de 50 pour cent de marge supplémentaire par exemple sur la farine ou le lait et jusqu'à près de 95 pour cent sur des produits tels que les oeufs. Le problème est donc très réel.

   Es wäre sehr interessant, diese zusätzlichen Mehrkosten genau beziffern zu können und ihre Rechtfertigung zu überprüfen. Wir sind der Meinung, dass Produzenten und Verbraucher ein Recht auf diese Transparenz haben. Die Verbraucher haben das Recht, prüfen zu können, ob die von ihnen gezahlten Preisaufschläge tatsächlich den gerechtfertigten Mehrkosten entsprechen, die den Produzenten als Vergütung dienen, oder ob sie den Zwischenhändlern zu zusätzlichen Gewinnen in einem heute klar expandierenden Markt verhelfen.

   Um diesen undurchsichtigen Geschäftsbedingungen ein Ende zu setzen, die sowohl bei den Produzenten wie auch bei den Verbrauchern Misstrauen und Unzufriedenheit hervorrufen, bitten wir Sie, die Motion anzunehmen.

   Je vous remercie de votre indulgence pour mon allemand teinté d'accent neuchâtelois! Comme c'était ma dernière [PAGE 1923] intervention dans ce conseil, je vous remercie tous pour les échanges très intéressants que nous avons pu avoir. Encore une fois, merci pour votre indulgence et, surtout, pour votre soutien à cette motion.

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3. Redetext
   Wirksame Regulierung der Konzentration im MedienbereichN.º 17.3695

   12.09.2019Schweiz

   J'aimerais vous poser une petite question complémentaire, Madame la conseillère fédérale: dans sa réponse de 2017, le Conseil fédéral parlait [PAGE 1528] d'un projet en consultation en vue de moderniser le contrôle des fusions dans le domaine des médias. Les mesures dont vous venez de parler font-elles partie de ce projet ou est-ce qu'autre chose a encore été fait?

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4. Redetext
   Wirksame Regulierung der Konzentration im MedienbereichN.º 17.3695

   12.09.2019Schweiz

   Ces dernières années, on assiste dans le monde des médias à une évolution très inquiétante, et c'est ce qui m'a poussé à déposer ce postulat portant sur la concentration dans le domaine médiatique.

   En effet, on assiste à une chute des recettes dans le marché publicitaire, ce qui affaiblit les éditeurs. Des éditeurs affaiblis sont des proies faciles pour de grands groupes, qui vont les absorber, et la conséquence de cela, c'est souvent la disparition de titres. On l'a vécu en particulier du côté de la Suisse romande, avec la disparition de quotidiens et d'hebdomadaires qui semblaient pourtant être des piliers du monde médiatique. C'est un phénomène qu'on constate surtout dans la presse écrite.

   Il faut dire que, du côté des médias électroniques, la loi sur la radio et la télévision prévoit un régime de concession qui, quelque part, met ces médias à l'abri de trop grandes concentrations, puisque les concessions sont octroyées par région, avec des conditions bien particulières. Mais pour le reste, et en particulier dans le domaine de la presse écrite, le journalisme et la diversité d'opinion nous semblent être des biens trop précieux pour qu'ils soient soumis simplement aux lois du marché et à cette évolution économique qui nous inquiète.

   En effet, le constat que nous pouvons faire aujourd'hui, c'est que dans notre pays il y a essentiellement deux grands groupes de presse écrite. Les autres journaux qui existent encore ont assez souvent été repris par un groupe étranger. Dans ce sens, nous craignons très fort que la diversité d'opinion et la diversité régionale au niveau de la presse soit en train de disparaître. Et cela nous paraît tout particulièrement dangereux dans notre pays qui connaît la démocratie directe. En effet, les organes de presse sont des instruments essentiels pour que les citoyens puissent être renseignés, lire différentes opinions, se forger eux-mêmes leur opinion avant une votation par exemple.

   C'est pourquoi nous interpellons par voie de postulat le Conseil fédéral en le chargeant de prévoir des mesures ou des instruments qui permettraient de freiner, voire d'empêcher ces mouvements de concentration.

   La réponse du Conseil fédéral, vous l'avez lue, consiste à dire qu'il existe des instruments: la loi sur les cartels et la Commission de la concurrence. Il est vrai que ces moyens existent, mais je crois que les évolutions que nous avons constatées ces dernières années montrent que ces instruments ne sont pas suffisants. Ils n'ont en tout cas pas permis de prévenir ces concentrations, et cela s'explique. D'ailleurs, le Conseil fédéral lui-même, dans sa réponse, donne des pistes d'explication, en particulier le fait que, lors de la révision de la loi sur les cartels de 2004 - mais on était dans un autre contexte en 2004 -, on avait supprimé les seuils qui devaient, s'agissant du chiffre d'affaires, mettre des garde-fous.

   De plus, la loi sur les cartels prévoit que l'on peut intervenir seulement s'il y a disparition d'un organe. Et, souvent, il faut bien admettre que la reprise de certains petits éditeurs se passe une fois que la situation est sans espoir, mais pas encore définitive. Par conséquent, la Commission de la concurrence ne peut pas intervenir, et on assiste alors à ces phénomènes de concentration.

   Donc, ce que nous demandons, c'est de ne pas simplement assister à cette évolution sans réagir. Il nous semble qu'il doit y avoir des instruments permettant de prévenir cette évolution. Il semble que dans les pays nordiques, en particulier, des dispositions ont été prises pour empêcher cette évolution. Très honnêtement, je ne connais pas les détails de ces mesures, c'est pourquoi il me semblerait important qu'on puisse mener une étude, qu'on puisse avoir un rapport sur ce qui fonctionne, peut-être, dans d'autres pays ou, en tout cas, sur ce qui pourrait être appliqué dans notre pays pour garantir le maintien de la diversité de la presse, ce qui - je le répète - nous semble fondamental, en particulier dans notre démocratie directe.

   Je vous demande de bien vouloir accepter ce postulat, en espérant qu'il permettra de faire un pas supplémentaire en matière de prévention de ces mouvements de concentration.

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5. Redetext
   Längerfristige Weiterentwicklung des Zugangs zu Dienstleistungen der postalischen GrundversorgungN.º 19.3532

   12.09.2019Schweiz

   C'est dans son rapport du 8 mars 2019 que le Conseil fédéral a proposé de classer différentes interventions concernant la Poste.

   Comme l'a rappelé mon collègue, la commission a décidé, lors de sa séance du 14 mai dernier, de ne pas accepter un simple classement. En effet, plusieurs interventions parlementaires n'ont pas encore reçu de réponse, c'est pourquoi il nous semble qu'un postulat chargeant le Conseil fédéral de demander à la Poste de lui fournir une planification explicite [PAGE 1519] pour le développement à plus long terme du service postal universel est nécessaire.

   Comme cela a été rappelé, plusieurs motions ont été adoptées par les deux chambres mais n'ont pas encore obtenu de réponse claire, dont la motion Clottu 14.4075 et la motion Maire 14.4091. Il y a surtout l'initiative 17.314 du canton du Jura, à laquelle les deux chambres ont donné suite et dont les exigences n'ont pas été remplies à ce jour. Elle vise la modification de la législation fédérale, afin de redéfinir la procédure applicable aux modifications du réseau territorial des offices de poste. C'est-à-dire que la Commission fédérale de la poste (Postcom), qui aujourd'hui émet de simples recommandations, devrait pouvoir prendre des décisions sujettes à recours. Les citoyens devraient pouvoir s'opposer à la fermeture d'un office de poste - pour autant, bien sûr, qu'une majorité de la population le demande.

   Une réflexion de fond doit être menée concernant l'adéquation des critères d'accessibilité prévus à l'article 33 de l'ordonnance sur la poste. La loi doit prévoir une augmentation de la quantité des services fournis par les agences postales et une amélioration de leur qualité; elle doit aussi veiller à améliorer la formation et les conditions de travail du personnel des agences. Enfin, cette initiative prévoit aussi qu'il y ait des mesures compensatoires dans les régions touchées par des fermetures d'offices de poste.

   Toutes ces demandes qui, je le répète, ont été soutenues par nos deux chambres, n'ont à ce jour pas trouvé de réponses. Donc il nous semble tout à fait légitime que, en tant que parlementaires qui avons donné comme mission au Conseil fédéral et à la Poste de prendre des mesures allant dans le sens de nos propositions, nous soyons au moins informés de ce qui est prévu. En effet, jusqu'ici, la Poste a défini en toute autonomie la distribution territoriale de ses offices, sans qu'il y ait de réelle possibilité d'agir contre des opérations d'optimisation financière qui en définitive se font au détriment du service aux clients. Or, ces clients ont maintes fois alerté les autorités locales à ce sujet.

   Nous aussi, parlementaires, avons été maintes fois saisis de demandes de la population, nous les avons relayées ici, nous avons trouvé des majorités dans nos deux chambres, et nous sommes en droit de savoir ce que nos demandes deviennent aujourd'hui, tant du côté de la Poste que du côté du Conseil fédéral. Cette demande nous paraît tout à fait légitime.

   Comme l'a dit Monsieur Thomas Egger, il est vrai que la commission a hésité sur la forme à donner à notre requête. Finalement, une toute petite majorité de la commission, avec la voix prépondérante de la présidente, a fait pencher la balance en faveur du dépôt du postulat. Mais, de toute manière, la commission, dans une large majorité, était pour que quelque chose se passe. Le postulat nous semble être la solution la plus adéquate.

   La minorité des membres de la commission qui n'ont pas soutenu le postulat estiment qu'une simple lettre pourrait suffire. Toutefois, il nous semble qu'une simple lettre nous mettrait dans une position d'attente, attente que le Conseil fédéral et les dirigeants de la Poste apportent des modifications, mais sans qu'ils soient confrontés, disons, à une pression supplémentaire. Le postulat nous semble donc être la mesure la plus adéquate pour que l'on puisse obtenir des renseignements et une planification explicite des mesures qui seront prises pour répondre, je le répète, à nos voeux, à nos demandes. Il ne s'agit de rien d'autre que de cela; les parlementaires ont le droit de connaître les intentions de la Poste, bien sûr relayées par le Conseil fédéral qui devrait, en réponse au postulat, nous livrer un rapport clair sur ses intentions.

   Au nom de la commission, je vous recommande d'accepter le postulat.

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• Postulat
  Mitunterzeichner(-in)

  Stärkung der Chancen und Rechte der Frauen in der Armee. Erfahrungen in ausgewählten StaatenN.º 19.3789

  20.06.2019ErledigtSPSchweizRegisto oficial
• Standesinitiative
  Berichterstattung

  Allgemeine SteueramnestieN.º 02.308

  09.10.2002ErledigtSPSchweizRegisto oficial
• Interpellation
  Mitunterzeichner(-in)

  Bericht der ECRI über die SchweizN.º 09.3857

  24.09.2009ErledigtSPSchweizRegisto oficial
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Angepasste Kennzeichnungsvorschriften und einheitliches Logo für Produkte ohne GentechnikN.º 09.3864

  24.09.2009ErledigtSPSchweizRegisto oficial
• Motion
  Mitunterzeichner(-in)

  Der Bund als Arbeitgeber. Vereinbarkeit von Familie und BerufN.º 09.4109

  09.12.2009ErledigtSPSchweizRegisto oficial

• Ständig
  Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur Nationalrat(WBK-N)

  Schweiz

  • Mitglied27.02.2017 – 01.12.2019
  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied15.12.2011 – 29.11.2015
• Ständig
  Finanzkommission Nationalrat Subkommission 2 (EDA/WBF)(FK-N S2)

  Schweiz

  • Mitglied15.12.2015 – 26.02.2017
• Ständig
  Finanzkommission Nationalrat(FK-N)

  Schweiz

  • Mitglied10.12.2015 – 26.02.2017
• Ständig
  Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen Nationalrat(KVF-N)

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  • Mitglied10.12.2015 – 05.06.2019
• Ständig
  Kommission für Wirtschaft und Abgaben Nationalrat(WAK-N)

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  • Mitglied30.11.2015 – 09.12.2015
  • Mitglied01.06.2012 – 29.11.2015