Feuille fédérale: FF 2019 365, Rapport du Conseil fédéral du 30 novembre 2018 concernant le classement de la motion 13.4184 du conseiller aux États Graber du 12 décembre 2013 (Caisses de pension. Placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet)
75.1 KB30 de novembro de 2018fr
Instituição
Schweiz
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0