Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante" etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique
(9_LEG_200)Grosser Rat Waadt (VD)15/12/2009
Perfil
- Título completo
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante" etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Estado
- Renvoyé par manque de temps
- Parlamento
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Número
- 9_LEG_200
- Início
- 15/12/2009
Referências e fonte
- Registo oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- 9_LEG_200
Contribuições(2)
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documentos(2)
Dados: OpenParlData · CC BY 4.0