Vincent Pittet

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• Interpellation
  Participation

  Contrôle des deux roues électriques, Neuchâtel peut le faire, et La Chaux-de-Fonds ?No. 24.044

  21.09.2024La Chaux-de-FondsOfficial record
• Projet
  Participation

  toilettage du Règlement général Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, (sur la proposition de la commission…) arrête : Le Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet 2019 (RS CdF 10.10), est modifié ou complété de la façon suivante : Art. 53 al. 2 Les propositions des membres du Conseil général et les questions écrites doivent être déposées au plus tard à douze heures le jour ouvrable précédant la séance afin de pouvoir être traitées à la suite de l'ordre du jour. Art. 84 al. 3 1 Lorsque le débat est clos et avant de passer au vote, le président ou la présidente donne, s'il y a lieu, un bref aperçu des propositions en présence et soumet ensuite à l'assemblée l'ordre dans lequel il ou elle mettra les propositions aux voix. En cas de contestation, l'assemblée décide immédiatement. 2 Dès que la votation est commencée et jusqu'à la proclamation du résultat, nul ne peut obtenir la parole. 3 A l'exception des votes à majorité qualifiées, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. 4 Il n'est pas tenu compte des abstentions, qui ne comptent pas pour le calcul de la majorité. Art. 88 Le président ou la présidente ne vote pas, sauf au scrutin secret et au vote à majorité qualifiée. En cas d'égalité lors d'un vote à majorité simple, il ou elle départage; dans ce cas, il ou elle peut motiver son vote. Art. 102 Le/la président·e ou le/la vice-président·e signe avec le/la chancelier·ère ou la personne en charge de sa suppléance la correspondance et les actes officiels du Conseil communal. Art. 118 al. 6 (nouveau) 6À titre exceptionnel et si les circonstances le justifient, une décision peut être prise par voie de circulation en dehors des séances du Conseil communal et pour autant que tous les membres du Conseil approuvent cette procédure. Dans ce cas, elle est soumise par écrit à l'ensemble des membres et indiquée au procès-verbal de la séance qui suit. Art. 138 1 Les commissaires et leurs remplaçant-e-s, ainsi que toute personne consultée sur un sujet traité en commission, sont tenu·e·s au secret de fonction. 2 Le secret peut être levé par décision de la commission à la majorité et uniquement vis-à-vis des membres des groupes au Conseil général. Ces derniers sont alors tenus au secret de fonction. La Chaux-de-Fonds, le Au nom du Conseil général : Le ou la président-e, Le ou la secrétaire, Développement : Le Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a été révisé en 2019. Après quelques années de fonctionnement avec ce nouveau Règlement, le bureau du Conseil général en propose un toilettage formel sur certains articles qui ont soulevé des questions ou des problématiques en particulier durant cette législature. Le premier élément (art. 53 al. 2) concerne l'instauration d'un délai pour le dépôt des objets auprès de la Chancellerie à 12h, le jour ouvrable avant la séance. Ce délai vise avant tout à permettre aux groupes politiques de prendre connaissance des objets déposés et de se concerter avant la séance pour définir leur position et faire d'éventuelles propositions d'amendement. Cela permettrait d'assurer également de transmettre tous les objets par voie électronique aux chef-fe-s de groupe et ainsi d'éviter la distribution d'éléments uniquement sur feuilles volantes le jour de la séance. Le second élément (art. 84 al. 3 et 4 et art. 88) porte sur des précisions apportées quant au vote du président ou de la présidente. La pratique actuelle est ainsi plus clairement indiquée, ce qui permet d'éviter les hésitations lors des votes. Le troisième élément (art. 138) porte sur le secret de commission suite à une sollicitation des chef-fe-s de groupe. Deux précisions seraient ajoutées : - L'élargissement du secret de commission aux remplaçant-e-s des commissaires et à toute personne consultée sur un sujet traité en commission - La possibilité de lever le secret de commission à la majorité des membres (et non à l'unanimité) avec la précision que cela s'adresse aux membres des grNo. 24.018

  07.03.2024La Chaux-de-FondsOfficial record
• Motion
  Participation

  Anciens abattoirs – Louons des locaux fonctionnels !No. 25.035

  19.05.2025La Chaux-de-FondsOfficial record
• Motion
  Participation

  Réflexion sur les commissionsNo. 24.049

  01.10.2024La Chaux-de-FondsOfficial record
• Interpellation
  Participation

  Emission de fumées de l’usine Thommen-Furler AG à la Combe-des-Moulins La topographie du site de la Combe des Moulin est ainsi faite qu’un « lac» se crée avec les fumées sortant de l’usine Thommen-Furler AG sise à la Combe-des-Moulins 21. En effet, en général le matin, dans certaines conditions météorologiques, la fumée émise par l’usine ne s’évacue pas verticalement comme elle le devrait, mais stagne dans la combe qui est fermée par un étranglement quelques centaines de mètres en aval du site. Plusieurs dizaines de jours par année, donc, les habitants du quartier doivent ainsi vivre dans des brumes, voir même des brouillards émis par l’usine, desquels ils s’inquiètent, à bon droit, du caractère nocif à moyen et long terme. Le Conseil communal est prié de répondre aux questions suivantes : -Est-ce que cette usine respecte les normes en vigueur ? -Est-ce que des analyses des fumées, des analyses de l’air dans le quartier, des analyses de végétaux et de sol, sont effectuées à proximité du site ? -Dans quelle mesure il pourrait être demandé à cette entreprise d’améliorer l’efficacité de sa cheminée, à défaut de n’émettre des fumées que lorsque les conditions météorologiques permettent leur évacuation verticale ? -D’une manière générale, quelles garanties peuvent être données aux habitants environnants quant aux risques qu’ils courent pour leur santé ? -Il semble que le personnel de la STEP en aval est informé et équipé pour se protéger en cas d’incident dans cette usine. Ca n’est pas le cas des habitants du quartier. Est-ce que cela peut être corrigé ? Le groupe PLR remercie le Conseil Communal pour ses réponses. Christophe Ummel Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) : Demande d’urgence NonNo. 24.037

  25.08.2024La Chaux-de-FondsOfficial record

• Andere
  Commission de ré-arborisation des espaces publics

  La Chaux-de-Fonds

  • membreongoing
• Fraktion
  UDC

  La Chaux-de-Fonds

  • Membre du Conseil généralongoing
• Andere
  Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds - Le Locle

  La Chaux-de-Fonds

  • membreongoing
• Andere
  Commission du Musée d'histoire

  La Chaux-de-Fonds

  • membreongoing
• Ratsbüro
  Bureau du Conseil général

  La Chaux-de-FondsSource

  • 2ème vice-présidentongoing
  • 1er secrétaireongoing