Sidney Kamerzin

Chère collègue, vous faites preuve de la plus grande précaution pour la jeunesse par rapport à l'alcool et par rapport aux addictions. C'est très bien. Vous menez avec acharnement, avec votre groupe, le même combat par rapport au tabac. Par contre, en matière de drogues, c'est "open bar", que ce soit en matière de consommation de cannabis ou, si on entend votre ancienne conseillère fédérale, en matière de drogues dures. Trouvez-vous que c'est une politique en matière de santé crédible et cohérente pour la jeunesse ?

À vous entendre, cher collègue, tout va pour le mieux dans le secteur de l'hôtellerie. À vous qui venez d'un canton touristique, d'un canton alpin qui vit grâce à ses hôtels et à ses structures d'hébergement, ma question est la suivante : vous dites que le contexte a complètement changé et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais est-ce que les taux de TVA appliqués à l'étranger, le franc fort, la crise du COVID-19 qui a mis à genoux nos hôtels et le contexte actuel géopolitique ne devraient-ils pas provoquer une autre réaction et vous conduire à une autre conclusion pour aider et continuer à aider les structures hôtelières, notamment en Valais ?

Le taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement a été introduit en 1996 et prolongé à six reprises, la dernière fois de 2017 à 2027. La présente proposition vise à en augmenter la durée de validité jusqu'en 2035. Comme indiqué lors de l'entrée en vigueur de ce taux spécial en 1996, le taux plus bas doit être justifié par une nécessité économique. Au départ, la morosité de la demande dans le secteur hôtelier a justifié cette baisse et ce taux spécial particulier. Plus tard, c'était la forte appréciation du franc suisse. La question aujourd'hui est donc de se dire : le contexte a-t-il changé de telle manière qu'il faille renoncer à ce taux spécial ? La conjoncture actuelle permettrait-elle de dire qu'on doit appliquer le taux normal de 8,1 pour cent au secteur de l'hébergement, qui ne pourra ainsi plus bénéficier du taux préférentiel actuel ? Pour le groupe du Centre, la réponse est non.

Premièrement, le franc suisse demeure une devise extrêmement forte parmi les plus solides au monde. Malgré des taux d'intérêt proches de zéro, le franc suisse conserve son statut de valeur refuge mondial. Ce franc fort fait que les touristes étrangers perdent en pouvoir d'achat, rendant l'hôtellerie nettement plus chère. Cet élément n'a donc pas changé ces dernières années.

La deuxième raison de conserver un taux préférentiel pour le secteur de l'hébergement, c'est la compétitivité de notre pays par rapport aux pays qui nous entourent. Notamment en Europe, l'application d'un taux réduit en matière de TVA est la règle. En Allemagne, on applique 7 pour cent pour un taux normal de 19 pour cent, en Belgique 6 pour cent pour un taux normal de 21 pour cent, en France, en Autriche et en Italie, un taux de 10 pour cent pour un taux normal de 20 ou 22 pour cent, soit entre 40 et 50 pour cent du taux normal. C'est ce qu'on fait également en Suisse, avec 3,8 pour cent par rapport à 8,1 pour cent. Augmenter ce taux, le rendre au taux normal de 8,1 pour cent, ce serait anéantir cet avantage de compétitivité qu'on a aujourd'hui en Suisse, malgré des charges plus élevées, malgré des salaires plus élevés, des coûts d'exploitation, des coûts d'investissement, des prix plus élevés en Suisse que dans les pays qui nous entourent.

Enfin, la troisième raison de garder ce taux préférentiel, c'est l'effet multiplicateur sur l'économie. L'hôtellerie génère chaque année un chiffre d'affaires de plus de 10 milliards de francs dans notre pays et fournit 80 000 emplois directs ou indirects. Un relèvement de la TVA grèverait non seulement directement l'hôtellerie, mais l'ensemble de la chaîne de création de valeurs touristique et économique. La restauration, les loisirs, les entreprises de transport, les autres secteurs, les commerces de détail ou les fournisseurs locaux qui dépendent directement et indirectement du tourisme seraient touchés par ces pertes économiques nettes.

On argumente que les nuitées ont augmenté. On nous dit que tout va bien dans le secteur hôtelier, car les nuitées ont augmenté, donc que ce n'est pas nécessaire de faire profiter aussi d'un taux TVA plus favorable. Néanmoins, il n'y a pas seulement l'indicateur des nuitées ; ce qui est très important dans l'hôtellerie, c'est le taux d'occupation. Or, le taux d'occupation aujourd'hui en Suisse pour les hôtels est de 55 pour cent, malgré des salaires plus élevés, malgré des charges plus élevées, malgré des coûts d'exploitation plus élevés, raison pour laquelle il faut maintenir ce taux plus favorable.

Enfin, il y a la volatilité de ce secteur, durement touché pendant le COVID-19 et durement touché aussi avec ce qui se passe au Moyen-Orient. Toutes ces raisons méritent d'être prises en considération et justifient un taux TVA plus bas pour ce secteur de l'hébergement.

Le groupe du Centre vous propose d'entrer en matière et d'accepter ce projet, en rejetant la minorité Zybach.

Cette minorité pose la question suivante : faut-il faire une distinction entre les grands établissements d'hébergement et les petits et moyens établissements d'hébergement ? Pour le groupe du Centre, la réponse est non ; il n'y a pas de raison de faire cette distinction. Le franc fort et ses effets décourageants pour les touristes étrangers s'appliquent aussi bien aux grands groupes hôteliers qu'aux moyens et petits groupes. Les taux spéciaux et avantageux à l'étranger s'appliquent aussi bien aux grands établissements qu'aux petits et moyens établissements. Il n'y a donc pas de raison de faire cette distinction en Suisse, contrairement à ce qui se fait à l'étranger. L'effet multiplicateur sur l'économie est existant aussi bien pour les grands groupes que pour les petits et moyens groupes. Il n'y a donc aucune raison de faire une distinction de traitement fiscal. Les grands groupes hôteliers, on le rappelle, génèrent des impôts, génèrent de l'emploi et génèrent aussi des revenus et des recettes fiscales grâce à la TVA.

Pour toutes ces raisons, il n'y a pas de raison de faire de distinction. Il est justifié aujourd'hui de soutenir ce projet et de suivre la majorité de la commission pour soutenir le secteur de l'hébergement et le tourisme de ce pays. Le groupe du Centre vous encourage à agir ainsi.

J'ai vu cette étude. L'idée, bien sûr, n'est pas d'affaiblir le secteur hydroélectrique, mais de continuer avec les grands projets que nous avons aujourd'hui. Mais on sait qu'on se heurte à des obstacles techniques, financiers - avec les concessions - et environnementaux selon l'endroit où les projets vont se réaliser. Mais bien sûr que la priorité et l'objectif - et c'était le cadre aussi du "Mantelerlass" -, c'est de réaliser ces projets. C'est uniquement au cas où ils ne suffiraient pas qu'il faut garder la possibilité d'un recours au nucléaire, plutôt qu'importer de l'énergie étrangère, nucléaire ou fossile.

Le constat aujourd'hui est le suivant : les besoins en électricité en Suisse vont augmenter ces prochaines années, selon l'Office fédéral de l'énergie, d'environ 20 térawattheures par année pour passer d'environ 60 térawattheures aujourd'hui à 70 à 80 térawattheures à l'horizon 2050, cela en raison de l'électrification de la société, électrification des véhicules, électrification des bâtiments, data centers, technologies, etc. D'un autre côté, pour faire face à cette augmentation des besoins, il y a une réduction de la production indigène d'électricité avec la fermeture, à l'horizon 2033, de la centrale des deux réacteurs de Beznau et, à l'horizon 2060, des centrales de Gösgen et de Leibstadt. Aujourd'hui, cette production d'énergie et d'électricité avoisine les 20 à 25 térawattheures par année. Cette production serait donc abandonnée. Dès lors, il y aurait une augmentation des besoins et une diminution de la production locale d'énergie et d'électricité ; tout cela en visant la neutralité carbone à l'horizon 2050, tout cela en visant la souveraineté énergétique dans un contexte géopolitique instable, avec la situation en Ukraine, avec la situation que nous avons connue durant l'hiver 2022-2023, durant lequel la Suisse a frôlé une pénurie d'électricité.

Face à cela, il y a différentes possibilités. Une première possibilité, c'est le choix de la dépendance, de la dépendance énergétique, de la dépendance envers nos voisins, envers l'Union européenne. Malheureusement, tant qu'on n'a pas d'accord sur l'énergie, tant qu'on n'a pas d'accord sur l'électricité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, la Suisse est en deuxième ligne sur le marché européen. Les membres de l'Union européenne seront privilégiés par rapport à la Suisse en cas de situation tendue. Par exemple, la moitié des réacteurs nucléaires français étaient à l'arrêt en 2022. Nous serions dépendants de ces problèmes de maintenance et de ces problèmes techniques, comme cela a été le cas durant l'année 2022, ce qui nous a conduits à ce grand risque de pénurie durant l'hiver 2022-2023. Il y a aussi un risque financier, avec une absence totale de contrôle des coûts pour les consommateurs au final. Il y a aussi un autre risque financier, puisque - nous ne l'oublions pas - Paris avait déclaré qu'elle pourrait en appeler à ceux qui utilisent le parc nucléaire français à contribuer à la construction des centrales nucléaires françaises, ce qui n'est pas souhaitable.

La deuxième possibilité, c'est celle que nous examinons aujourd'hui de la continuité du mix énergétique avec le renouvelable. Bien sûr, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire, pour l'éolien, de passer de 50 à 500 éoliennes, soit de multiplier par 10 le parc éolien en Suisse, alors que l'on connaît les oppositions, alors que l'on connaît les votations populaires qui débouchent, on l'a vu avec le parc de la Montagne des Buttes et avec le parc de Sainte-Croix, sur 20 ans de procédure pour aboutir à un projet qui se réalise, mais qui a duré une vingtaine d'années. Sur le plan hydraulique, bien sûr que c'est nécessaire de poursuivre sur cette voie, mais pour combler ces dizaines de térawattheures qui manqueront en 2050, les 16 projets de la table ronde suffiront-ils ? Non, il faudrait multiplier par 10 ou par 15 les projets de la table ronde pour arriver, au moyen de l'hydraulique, à combler ce manque. Enfin, bien sûr qu'il faut encourager le solaire également, mais cela voudrait dire - il faut bien se rendre compte -, comme le souligne le message du Conseil fédéral et les études citées par le message du Conseil fédéral, notamment celle de l'Institut Paul Scherrer, qu'il faudrait environ 780 projets comme Gondosolar pour remplacer un seul réacteur de type EPR récent, qui produit environ 12 térawattheures par année. On connaît aussi les problèmes pour faire face à la pénurie hivernale, notamment liés aux problèmes de stockage, les problèmes durant les pics journaliers, le problème de dépendance aussi au silicium et les problèmes d'opposition aussi, puisque la population a manifesté à plusieurs reprises qu'elle ne voulait pas des grands parcs solaires alpins.

Alors aujourd'hui, bien sûr qu'il faut favoriser le renouvelable, mais il ne faut pas fermer la porte. L'idée est de garder la porte ouverte pour garantir la sécurité de l'approvisionnement. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il s'agit de laisser cette porte ouverte au cas où nous ne surmontons pas ces obstacles environnementaux, ces obstacles techniques et ces obstacles juridiques. À ce moment-là, il faudra utiliser et envisager le nucléaire en analysant tous les aspects financiers, les aspects de sécurité et les aspects de traitement des déchets.

À cet égard, je vous recommande donc de proposer le rejet de cette initiative, mais d'accepter le contre-projet.