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YM

Youniss Mussa

Former member
Parteilos
Grosser Rat

Voting record(157)
Sorted by Date, Descending
157 Results
  1. -
    PL 12291-A, vote nominal : 1er débat
    External link (ge.ch)
    Grosser Rat
    Modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)
    Result: 52 Yes · 40 No · 2 Abst. · 0 Absent
  2. -
    PL 12290-A, vote nominal : 1er débat
    External link (ge.ch)
    Grosser Rat
    Modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires)
    Result: 53 Yes · 40 No · 2 Abst. · 0 Absent
  3. -
    PL 13259, vote nominal : 3e débat
    External link (ge.ch)
    Grosser Rat
    Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire)
    Result: 55 Yes · 34 No · 1 Abst. · 0 Absent
  4. -
    PL 12428-A, vote nominal : renvoi en commission
    External link (ge.ch)
    Grosser Rat
    Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)
    Result: 47 Yes · 50 No · 0 Abst. · 0 Absent
  5. -
    PL 12428-A, vote nominal : renvoi en commission
    External link (ge.ch)
    Grosser Rat
    Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)
    Result: 45 Yes · 49 No · 0 Abst. · 0 Absent

Data: OpenParlData · CC BY 4.0