Jean-Marc Sordet

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• Interpellation
  Auteur

  Articulation entre la mesure A12 du Plan directeur cantonal et les exigences de déclassement découlant de la LATNo. 14_INT_267

  01.07.2014Renvoyée au Conseil d'EtatUDCGrosser RatOfficial record
• Postulat
  Auteur

  Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en SuisseNo. 16_POS_173

  10.05.2016Renvoyée à commissionUDCGrosser RatOfficial record
• Interpellation
  Auteur

  Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ?No. 16_INT_560

  06.09.2016TraitéUDCGrosser RatOfficial record
• Motion
  Rapporteur de la commission

  Motion Nicolas Rochat et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financièreNo. 13_MOT_018

  05.02.2013RetiréUDCGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Federführung

  Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales »No. 19_LEG_132

  29.10.2019AdoptéGrosser RatOfficial record

• Commission parlementaire ad-hoc
  (22_POS_5) S. Cala - Analyser le tissu économique des différents arrondissements du canton(22_443)

  Grosser Rat09.03.2022 – 28.02.2023Source

  • Ad-Hoc Kommission16.03.2022 – 26.11.2023
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_POS_18) Pierre Fonjallaz - Viticulture durable en développant les cépages résistants(21_363)

  Grosser Rat19.04.2021 – 21.12.2021Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 23.04.2021ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  (20_POS_20) Anne-Laure Métraux-Botteron - sortie de l'ère du tout jetable(21_338)

  Grosser Rat25.01.2021 – 18.05.2021Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 03.02.2021ongoing
• Commission parlementaire instituée
  Commission des finances(COFIN)

  Grosser Ratsince 01.07.2017Source

  • Kommission15.01.2021 – 28.06.2022
• Commission parlementaire ad-hoc
  (20_MOT_8) Julien Cuérel et (20_MOT_9) Arnaud Bouverat - loi relative aux droits et loi sur l'intégration des personnes en situation de handicap(20_329)

  Grosser Rat24.11.2020 – 11.05.2021Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 02.12.2020ongoing