Jacques Ansermet

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• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunicationNo. 9_LEG_244

  15.12.2009AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudoisNo. 9_LEG_223

  17.11.2009AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de la dette de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt à contracter pour le financement de la construction de l'EMS Bois-Gentil 2 (BG2) à Lausanne et autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un droit de superficie distinct et permanent d'une durée de 99 ans, à la Fondation Bois-Gentil, d'une superficie de 2'752 m2 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 1'490'000.-- destiné au remboursement du Fonds pour l'acquiition de droits réels et d'immeubles de réserve, selon décret du 12 septembre 1994, du montant de l'acquisition de la parcelle no 2'872 du cadastre de la Commune de LausanneNo. 8_LEG_118

  09.12.2008AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant)No. 12_LEG_478

  12.06.2012AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissementNo. 12_LEG_464

  29.05.2012AdoptéPLRGrosser RatOfficial record

• Parlament (Legislativrat)
  Grosser Rat des Kantons Waadt

  Grosser RatSource

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