Christine Chevalley

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• Décret/Loi
  Rapporteur de la majorité de la commission

  Au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formationprofessionnelle : Planification des infrastructuresNoël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travailNo. 9_LEG_112

  19.05.2009AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieursNo. 20_LEG_189

  12.05.2020AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Rapport
  Rapporteur de la commission

  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !No. 19_RAP_55

  08.01.2019AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois. RNo. 19_LEG_113

  26.03.2019AdoptéPLRGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois. RNo. 19_LEG_113

  26.03.2019AdoptéPLRGrosser RatOfficial record

• Commission parlementaire ad-hoc
  (22_POS_13) Y. Maury - Harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l'information(22_450)

  Grosser Rat05.04.2022 – 21.12.2022Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 14.04.2022ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  (22_POS_11) V. Induni - Loi sur l’enseignement obligatoire(22_446)

  Grosser Rat17.03.2022 – 28.02.2023Source

  • Ad-Hoc Kommission30.03.2022 – 04.09.2022
• Commission parlementaire ad-hoc
  (RAP_627122) Rapport du CE au GC s/POS Hugues Gander - Echanges linguistiques en 12ème LEO(22_428)

  Grosser Rat18.01.2022 – 15.06.2022Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 25.01.2022ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_MOT_28) F. Gross - Améliorer les cours d'éducation civique(21_422)

  Grosser Rat22.12.2021 – 06.09.2022Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 19.01.2022ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_MOT_26) F. Bettschart-Narbel - Orthographe rectifiée(21_416)

  Grosser Rat07.12.2021 – 07.02.2023Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 14.12.2021ongoing