Philippe Ducommun

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• Interpellation
  Auteur

  Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangésNo. 08_INT_153

  28.04.2009TraitéUDCGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitutionNo. 19_LEG_49

  10.09.2019AdoptéUDCGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitutionNo. 19_LEG_49

  10.09.2019AdoptéUDCGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnaseNo. 18_LEG_27

  01.05.2018AdoptéUDCGrosser RatOfficial record
• Décret/Loi
  Rapporteur de la commission

  Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnaseNo. 18_LEG_27

  01.05.2018AdoptéUDCGrosser RatOfficial record

• Commission parlementaire ad-hoc
  (22_MOT_8) A. Bouverat - Création d'un fonds de lutte contre la précarité chez les apprentis(22_452)

  Grosser Rat05.04.2022 – 24.01.2023Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 14.04.2022ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  EMPD Campus Santé «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens(22_449)

  Grosser Rat17.03.2022 – 14.06.2022Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 30.03.2022ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  (22_MOT_4) C. Pointet - Chasse des espèces menacées interdite dans le canton(22_442)

  Grosser Rat09.03.2022 – 02.05.2023Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 16.03.2022ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  (21_LEG_208) EMPD futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres"(22_432)

  Grosser Rat02.02.2022 – 15.06.2022Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 09.02.2022ongoing
• Commission parlementaire ad-hoc
  (RAP_680236) Rapp du CE au GC s/POS G. Gaudard - Championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023(21_421)

  Grosser Rat22.12.2021 – 07.06.2023Source

  • Ad-Hoc Kommissionsince 19.01.2022ongoing