André Henzelin

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   10.12.2025AbgeordneterKantonsparlament

   M. André Henzelin (PLR), président de la commission de gestion et des finances : Je sollicite vraiment une dernière fois de pouvoir dépasser mon temps de parole.

   Le président : Est-ce que les députés vous l’octroient ? C’est le cas.

   M. André Henzelin (PLR), président de la commission de gestion et des finances : Le modèle de financement dont il est question dans le projet d’arrêté octroyant une garantie de l’Etat à hauteur d’un montant total maximal de 95 millions de francs en faveur de l’Hôpital du Jura (H-JU) pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont, a été présenté aux médias au début du mois d’août dernier. Les représentants de l’H-JU ont ensuite fait le tour des groupes parlementaires pour une présentation du projet et répondre aux questions. Ce préambule pour préciser que l’étude du projet qui nous est soumis a été anticipée par rapport à la réception du message du Gouvernement du 28 octobre écoulé, qui contenait également un certain nombre d’annexes complémentaires importantes. En fait, ce qui précède a ainsi permis son traitement en CGF lors de ses séances des 5 et 12 novembre en présence de Monsieur le ministre Stéphane Theurillat ainsi que de Messieurs Laurent Christe, chef du Service de la santé publique, Joé Gueniat, conseiller juridique au Service de la santé publique, Jacques Gygax, président du Conseil d’administration de l’H-JU et Gautier Vallat, directeur général de l’H-JU. Au cours de celles-ci il a été répondu à toutes les questions d’une part et donné toutes les précisions souhaitées d’autre part. La CGF a ainsi pu arrêter sa position en séance du 20 novembre écoulé.

   Avant de traiter le mécanisme de financement, il y a lieu de rappeler que le projet de construction du nouvel hôpital de soins aigus à Delémont, est destiné à remplacer les infrastructures actuelles devenues vétustes et structurellement inadaptées. Toutes les analyses techniques tendent au constat que la variante rénovation du site actuel n’est à proprement parler, ni viable, ni finançable et équivaudrait à une reconstruction complexe, coûteuse et sans effet durable. Il faudrait aussi réaliser les travaux en cours d’exploitation, ce qui représente un défi immense en plus de l’inconfort pour les patients (bruit, poussière, etc). A propos de ce qui précède je relève que les responsables de l’Hôpital du Jura ont déjà étudié des pistes concrètes pour la réaffectation du site actuel. La construction d’un nouveau site hospitalier constitue donc la seule option parfaitement réaliste qui permettra de disposer à l’avenir d’un hôpital moderne et flexible, que l’on peut adapter à l’évolution des besoins des générations futures. A ce sujet, même en tenant compte d’une évolution vers des soins plus ambulatoires, les projections démographiques démontrent le besoin de maintenir une capacité de lits stationnaires équivalente, ceci en lien avec le vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques et la nécessité de gérer les flux de patients de manière fluide.

   La réalisation du projet du nouvel hôpital permettra de pérenniser les prestations régaliennes sur le territoire cantonal, en citant, sans être exhaustif, les urgences 24h/24, la pédiatrie, la maternité, la médecine interne et l’oncologie. Je rappelle ici que l’H-JU compte plus de 2'000 collaboratrices et collaborateurs, correspondant à un peu plus de 1'300 équivalents plein temps (EPT). Il s’agit donc d’un acteur économique de premier plan dans notre canton ; de conserver un outil hospitalier sous contrôle public, intégré, fonctionnel et évolutif ; de garantir la mission de formation de personnel médical et soignant, essentielle à la durabilité du système de santé régional. A ce sujet je précise également que l’H-JU est l’entreprise formatrice la plus importante de notre canton dans le domaine des soins. De plus un élément très important pour assurer la pérennité de notre système sanitaire est lié aux dizaines de médecins qui sont formés en permanence à l’H-JU et qui peuvent ainsi rester ou revenir par la suite dans notre canton ; de limiter le recours aux hospitalisations hors canton qui génèrent des coûts plus élevés que les hospitalisation à l’H-JU en raison de tarifs plus bas dans le Jura que chez nos voisins proches ; d’éviter la perte de retombées économiques liées à l’activité hospitalière de l’H-JU évaluées à plus de 180 millions de francs par année pour l’économie jurassienne.

   L’emplacement du projet de construction à proximité immédiate de la gare de Delémont est idéal et présente de nombreux avantages. Il assurera tout particulièrement une excellente accessibilité, aussi bien pour les patients et les visiteurs que pour le personnel. Le nouvel emplacement, qui améliorera les déplacements, facilitera également la collaboration avec les différents prestataires de soins, tout particulièrement avec l’Hôpital universitaire de Bâle.

   Le projet de construction du nouvel hôpital est devisé, hors taxes, à 160 millions de francs. L’étude menée par une entreprise spécialisée prévoit une réserve pour imprévus de 3% de ce montant. Par contre elle ne prend pas en compte l’acquisition du terrain, des équipements et du mobilier. De plus la demande de l’Hôpital du Jura précise que les choix qui seront définis pour la construction du nouvel hôpital seront orientés par rapport à cette enveloppe maximale de 160 millions, respectivement que cas échéant le projet sera redimensionné en fonction de cette enveloppe. Dans le but de pouvoir déduire la TVA grevant les coûts de construction, dont la charge est estimée entre 12 à 14 millions, il est prévu la création d’une société immobilière. Le capital de cette dernière serait détenu majoritairement par l’Hôpital du Jura. Ce montage financier lié à la TVA devra encore être validé par les autorités fiscales compétentes

   Le dossier fort complet que nous avons reçu m’autorise à ne pas développer d’avantage les éléments que je viens de relever, cas échéant je vous laisse le soin de vous y référer. Par contre je poursuis mon message d’entrée en matière par rapport à l’arrêté qui nous est soumis. En fait celui-ci, s’il formule implicitement la construction du nouvel Hôpital du Jura, site de Delémont à Gare Sud, il nous soumet les conditions à remplir par l’Hôpital du Jura pour le financement recherché. En effet, au sujet de ce dernier nous ne pouvons pas, malheureusement, attendre le financement qui a été offert à l’Hôpital cantonal de Zoug pour sa nouvelle construction réalisée ces dernières années. Effectivement celle-ci, devisée à 160 millions, a été financée par le Canton de Zoug. Les démarches pour obtenir le financement du nouvel Hôpital du Jura sont plus complexes pour les responsables de celui-ci car elles exigent forcément des étapes intermédiaires. Il faut donc souhaiter que celle de ce jour va leur permettre de poursuivre dans les meilleurs délais la finalisation du projet d’une part et la concrétisation de son financement d’autre part.

   Si je suis conscient que les finances du Canton du Jura ne sont pas celles de Zoug, il faut par contre apprécier grandement dans le nôtre et ceci avec de vifs remerciements les deux prêts privés à hauteur de 65 millions d’industriels régionaux, qu’ils consentent de plus à un taux d’intérêt fixe de 1% sur 30 ans. De surcroît ce soutien financier est assorti de conditions claires concernant le statut de l’H-JU, à savoir, la nouvelle infrastructure doit rester placée sous le contrôle de l’Hôpital du Jura, établissement public cantonal ; l’Hôpital du Jura doit demeurer une institution publique et autonome, afin de préserver sa mission d’intérêt général et d’assurer l’accès équitable aux soins pour l’ensemble de la population jurassienne.

   Le montant de 65 millions correspond à un apport privé conséquent de 41% qui donne aussi confiance au financement du projet.

   La Caisse de pensions de la RCJU apporte son soutien au projet par l’octroi d’un prêt à l’employeur de 20 millions avec un taux d’intérêt fixé au taux technique de la CPJU, soit actuellement 2%. Si cette participation consolide le montage global du projet par un apport stable et durable, elle assure également un rendement stable et durable à la Caisse. Sous ce point je relève aussi qu’à fin 2023 le personnel de l’H-JU représentait 23,9% des affiliés à la CPJU. Il s’agit donc d’un pourcentage non négligeable pour assurer un bon fonctionnement de celle-ci.

   Quant à l’emprunt bancaire de 75 millions pour le financement du projet il prévoit, entre autres, qu’un dépassement des coûts de construction de plus de 10% entraînerait la résiliation du contrat de prêt. Cette clause étant jugée risquée pour l’Etat, le contrat de cautionnement lié à cet emprunt et à celui accordé par la CPJU ne pourront être validés que lorsqu’un chiffrage du coût total du projet sera réalisé. Je m’autorise ici à ne pas reprendre d’autres éléments qui sont très détaillés dans le message du Gouvernement. J’en fait de même avec le plan financier prévisionnel qui démontre la capacité de l’H-JU de couvrir l’intégralité des charges liées à la nouvelle infrastructure.

   Aujourd’hui, avec l’arrêté en question, il nous est proposé d’accorder une garantie d’un montant total maximal de 95 millions de francs à l’Hôpital du Jura sous forme de cautionnement. Par contre cet accord est lié à plusieurs conditions cumulatives listées à l’article 2 de l’arrêté à remplir par l’H-JU avant que le Gouvernement ne puisse signer les actes de cautionnement en question. Par contre avec l’acceptation de cet arrêté et connaissant les exigences requises, les responsables de l’H-JU pourront véritablement lancer, dès l’année prochaine, les études de projet détaillées et les autres procédures permettant ainsi d’atteindre l’objectif de mise en service en 2032 du nouvel hôpital Gare Sud à Delémont.

   Après avoir rappelé que la CGF a traité l’objet de l’arrêté lors de trois séances, je tiens à remercier Monsieur le ministre Stéphane Theurillat ainsi que Messieurs les représentants du Service de la santé publique et de l’Hôpital du Jura que j’ai cité précédemment pour leur disponibilité et les renseignements détaillés et complets qu’ils nous ont donnés. Je remercie également notre secrétaire Fabien Kohler.

   En conclusion, Mesdames et Messieurs les Députés, c’est à l’unanimité que la commission de gestion et des finances vous recommande d’accepter l’entrée en matière de l’arrêté octroyant une garantie de l’Etat à hauteur d’un montant total maximal de 95 millions de francs en faveur de l’Hôpital du Jura (H-JU) pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont d’une part et avec une abstention l’arrêté d’autre part.

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   10.12.2025Kantonsparlament

   M. André Henzelin (PLR), président de la commission de la gestion et des finances : Je vous demande un dépassement de temps de parole, s’il-vous-plaît.

   Cette requête est acceptée.

   M. André Henzelin (PLR), président de la commission de la gestion et des finances : Le budget 2026 de l’Etat jurassien a été présenté à la presse par Madame la ministre des Finances le 2 octobre dernier. A cette occasion, les médias ont relayé plusieurs éléments y relatifs. De plus, comme d’habitude, le fascicule du budget 2026, de quasi 200 pages, contient de très nombreuses informations. En tenant compte de ces faits, je ne ferai donc ressortir à cette tribune que quelques éléments de celui-ci. De plus, la comparaison des rubriques aussi bien avec le budget 2025 qu’avec les comptes 2024 n’est pas évidente compte tenu que le budget 2026 tient compte de l’accueil de la commune de Moutier au 1^er janvier 2026.

   Effectivement, avec l’intégration de quelque 7’300 habitantes et habitants, le budget a été élaboré en tenant compte d’une population totale de 83’000 personnes. Tout en étant conscient de la réserve que j’ai exprimée au sujet d’une comparaison des chiffres, je relève toutefois que la progression des charges par rapport au budget précédent est de 95,4 millions ou de 8,9% et celle des revenus de 85,4 millions ou de plus 8%. Le budget 2026 soumis par le Gouvernement présente un déficit de 16,2 millions. Dans ce montant sont compris 13 millions provenant du solde de l’augmentation de la péréquation financière fédérale liée à l’arrivée de Moutier, compte tenu que celle-ci n’a pas été versée dans son intégralité à notre Canton. Ce sujet qui a fait l’objet d’une adaptation du mécanisme au frein à l’endettement nous est connu. Quant au calcul y relatif, il est détaillé à la page 19 du fascicule du budget. En fait, compte tenu de ce qui précède, le budget 2026 présente un degré d’autofinancement de 80,51%.

   En chiffres, la marge est de 180’380 francs pour le compte de résultats qui totalise plus de 1,1 milliard de 225’475 francs pour le compte des investissements qui totalise plus de 36 millions. Au sujet du montant de 13 millions résultant de la péréquation financière fédérale, respectivement de 65 millions au total, nous attendons la décision des Chambres fédérales pour une prise en charge éventuelle de ce montant. Cette opération financière serait très appréciée pour notre canton. Par contre, comme ce montant est pris en compte dans le cadre de l’élaboration du budget, il n’apportera pas un revenu supplémentaire.

   Au sujet de la péréquation financière fédérale, je relèverai toutefois sous ce chapitre qu’elle est supérieure de 27,7 millions par rapport au budget 2025, respectivement de 32,2 millions par rapport aux comptes 2024. Le budget 2026 est le 13^e consécutif à présenter un déficit. Comme les précédents, il a été très difficile à établir, de plus avec une difficulté supplémentaire et non négligeable, à savoir de calculer et de retenir le mieux possible de très nombreux montants liés à l’intégration de la Ville de Moutier. La première saisie du budget 2025 présentait un déficit de 43,3 millions. Il faut donc convenir que des efforts très conséquents ont été consentis pour établir le budget qui nous est présenté. De nombreux arbitrages ont également été nécessaires. Quant aux mesures du Plan équilibre 22-26, elles soutiennent le budget à hauteur de 37 millions.

   Je relève également qu’un montant de 12 millions est prélevé de la réserve de politique budgétaire. Cette dernière a été alimentée au début de l’année 2025 par la contre-valeur de trois parts de la BNS liée à son bénéfice 2024, soit un montant de 16,7 millions. Ce qui précède démontre qu’il faut apprécier cette manière de pouvoir établir le budget par rapport à la prise en compte d’un revenu aléatoire en provenance de la BNS, comme c’était le cas auparavant. Effectivement, celle-ci évite, comme par exemple lors de l’établissement du budget 2023, de retenir dans le compte de fonctionnement un revenu aléatoire de 22,9 millions qui représentait quatre parts de la BNS et que nous n’avons malheureusement pas reçues.

   Comme déjà relevé précédemment, il est difficile, contrairement à mon habitude lors des années précédentes, de faire et de commenter avec un apport particulier d’informations les différences au niveau des charges comme des revenus entre le budget 2026 et celui de cette année suite à l’intégration de la Ville de Moutier. Dans ma fonction de rapporteur de la CGF, je vais toutefois faire ressortir quelques variations de rubrique entre les deux budgets. Au préalable, je mentionnerai que la CGF a consacré cinq séances pour l’étudier. A ces occasions, nous avons entendu chaque ministre ainsi que le chancelier pour discuter les chiffres de leur département respectif. Je tiens d’ores et déjà à leur adresser mes remerciements pour leur disponibilité et pour les réponses qu’ils ont apportées à nos questions.

   Comme variation d’augmentation au niveau des charges, je mentionnerai celle relative au personnel de 23,1 millions. Cette évolution est largement détaillée aux pages 29 à 31 du fascicule du budget. Je m’autorise donc à ne relever ici que trois éléments. A savoir, l’octroi d’une annuité totalisant 2,8 millions, l’indexation des traitements à hauteur de 1,06%, totalisant 3,3 millions et la contribution de 1,9% sur les salaires totalisant 5,7 millions. Quant aux autres variations, je citerai la rubrique des charges de transfert. En fait, celle-ci, avec une croissance de 68,4 millions, dont 45,1 millions avec la venue de Moutier, est la plus importante variation des rubriques de charges. Compte tenu de très nombreuses informations et précisions également très largement commentées aux pages 36 à 38 du fascicule, je souhaite ne pas être ici rébarbatif à ce sujet. Par contre, je tiens à souligner que les charges de transfert représentent les 51,8% des charges du budget 2026. Oui, si elles étaient déjà élevées ces dernières années, elles représentent ainsi plus de la moitié des charges du compte de fonctionnement du budget 2026.

   Par rapport à la marge de manœuvre pour établir le budget, je rappelle que cette rubrique concerne l’ensemble des transferts effectués au profit d’autres collectivités publiques, d’entreprises ou de tiers, en y ajoutant la rubrique relative aux subventions redistribuées qui s’élève à 117,5 millions et dont le Canton n’est que l’intermédiaire, l’ensemble des deux rubriques représentent les 62% des charges de fonctionnement.

   Comme variation positive au niveau des revenus, je mentionnerai la progression totale de 14,4 millions des revenus fiscaux. En fait, cette augmentation globale s’explique par l’accueil de Moutier dont le montant est retenu pour 22,6 millions.

   Effectivement, de l’évolution des différentes sous-rubriques fiscales, je relève particulièrement pour les personnes physiques, l’augmentation de l’impôt sur le revenu de 17 millions et la diminution de l’impôt sur la fortune de 500’000 francs. Pour les personnes morales, la diminution de 2,4 millions de l’impôt sur le bénéfice et l’augmentation de 1,2 million de l’impôt sur le capital. Pour l’impôt des frontaliers, la diminution de 2 millions. Pour l’impôt sur les gains immobiliers, la diminution de 8,1 millions et pour les droits de mutation et de gains immobiliers, l’augmentation de 4,8 millions.

   Comme autre variation d’importance et de la même manière que je l’ai fait pour les charges, je citerai au niveau des revenus la rubrique des revenus de transfert. En effet, celle-ci, avec une croissance de 58 millions est la plus importante variation des rubriques de revenus. Ici également, je vous laisse le soin de vous référer aux commentaires des pages 47 et 48. Toutefois, je relèverai l’augmentation de 27,4 millions de la péréquation financière fédérale. Ce montant tient compte partiellement de la venue de Moutier pour 17 millions, ainsi que l’actualisation des données sur la période 2020-2022 pour 10,4 millions. Au sujet de l’importance de la rubrique des revenus de transfert, elle représente les 42,3% des revenus du bugdet 2026. En y ajoutant aussi, comme je l’ai fait précédemment, la rubrique relative aux subventions à redistribuer qui s’élève également à 117,5 millions et dont le Canton n’est que l’intermédiaire, l’ensemble des deux rubriques représentent les 52,5% des revenus totaux. Les incidences du budget cantonal pour les communes sont développées en détail aux pages 24 et 25 du fascicule et je me permets de m’y référer. Je relèverai toutefois que la charge nette globale pour les communes augmente de 2 millions par rapport au budget 2025, soit de 4,4 à 6,4 millions.

   En ce qui concerne le budget net des investissements en 2026, il s’élève à 36,5 millions par rapport au montant de 34 millions inscrit au plan financier 2022-2026, soit une augmentation de 2,5 millions. Les différentes variations étant indiquées aux pages 52 à 54 du fascicule, je vous laisse le soin de vous référer aux tableaux et aux commentaires y relatifs. Parmi les indicateurs importants, je rappelle que le degré d’autofinancement se situe à 80,51% contre 81,29% pour cette année et que celui-ci satisfait aux exigences du dispositif de frein à l’endettement. Je relève que le résultat négatif de 16,2 millions au budget 2026, détériore le capital propre, respectivement qu’il passe de 43,9 millions au budget 2025 à 27,7 millions au budget 2026.

   Quant à la dette brute entre le budget 2025 et celui de 2026, elle augmente de 19,4 millions, soit de 406,9 millions à 426,3 millions. Par contre, la charge des intérêts diminue à 3,5 millions par rapport à celle de 4,1 millions au budget 2025.

   Je le répéterai aujourd’hui, une dernière fois, que pour moi l’expression "y a qu’à" ne permet pas d’élaborer un budget. De plus, nous savons aussi que l’élaboration des futurs budgets de l’Etat continuera d’être très difficile. Ce qui précède démontre que nous avons l’obligation d’atteindre impérativement l’objectif d’économies de 40 millions du programme Plan équilibre 22-26. Au sujet de ce dernier, je rappelle que notre Parlement a engagé sa crédibilité à hauteur de 8 millions pour suppléer aux mesures temporaires adoptées jusqu’en 2026. Dans ce cadre, la CGF ainsi que toutes les commissions permanentes ont recherché des pistes d’économies. Malheureusement, sur les 35 pistes inventoriées, nous n’avons pas trouvé d’économies à ce jour.

   Sous ce paragraphe, je ne saurais également ignorer, d’une part, le ralentissement économique dans notre canton avec un recours très important aux réductions de l’horaire de travail et, d’autre part, le fait que notre canton a le taux de chômage le plus élevé de Suisse. Comme déjà indiqué précédemment, les membres de la CGF ont eu l’occasion de faire une analyse des chiffres du budget 2026. A ce sujet, je crois pouvoir affirmer qu’il a été répondu à toutes les questions. Il est vrai aussi, et c’est normal, que des appréciations au sujet de certains montants portés au budget sont différents selon sa sensibilité politique. Par contre, je préciserai ici que le traitement du budget s’est déroulé avec la volonté affirmée par l’ensemble des membres de respecter le frein à l’endettement.

   De plus, considérant la difficulté supplémentaire d’établir un budget qui tient compte pour la première fois de l’intégration de la Ville de Moutier, la majorité de la CGF a convenu de ne pas proposer d’amendement au budget 2026. Comme président de celle-ci, je relève et apprécie cette décision et cette sagesse. Ce qui précède se retrouve ainsi dans l’élaboration du document ad hoc.

   Concernant l’amendement proposé, je laisse le soin aux deux rapporteurs de la CGF d’en faire le développement dans le cadre de la discussion de détail.

   Au terme de ce rapport, j’adresse mes remerciements à Madame la ministre Rosalie Beuret Siess, pour sa disponibilité à l’égard de notre commission, ainsi qu’à Messieurs Pascal Charmillot, chef de la Trésorerie générale, pour les compléments d’informations qu’il nous a apportés, ainsi qu’à Pierre Bersier et David Caillet, économistes à la Trésorerie générale pour leur précieux soutien. Je souhaite également associer à ces remerciements notre secrétaire Fabien Kohler pour sa parfaite transcription de nos débats.

   Pour conclure, mon rapport d’entrée en matière relatif au budget cantonal 2026, tout en vous remerciant de votre attention, je vous communique, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, que la commission de gestion et des finances vous recommande d’accepter celle-ci par 10 voix et 1 abstention.

   Et maintenant, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, tout en sachant que j’interviendrai encore à cette tribune pour un autre objet à l’ordre du jour de notre séance de Parlement, je souhaite toutefois, Monsieur le Président, adresser un message dans le cadre de ce point de l’ordre du jour, point lors duquel je suis particulièrement impliqué chaque année. Je vous remercie donc de votre compréhension.

   C’est avec émotion et reconnaissance que je vais quitter le Parlement jurassien d’ici quelques jours après y avoir siégé durant 27 ans en deux étapes. D’abord une première de trois législatures de quatre ans entre 1987 et 1998 et maintenant une seconde de trois législatures de cinq ans depuis 2011. Durant ma première étape, j’ai eu l’honneur et le plaisir de présider notre Parlement en 1998 et durant ma deuxième de me voir confier la présidence de la commission de gestion et des finances lors des trois législatures. A ces occasions, je tiens à réitérer mes remerciements aux collègues de mon parti de m’avoir choisi pour assumer ces deux fonctions, d’une part, et ensuite aux parlementaires de m’avoir accordé leur voix pour les confirmer d’autre part. Aujourd’hui, une fois encore, je tiens à exprimer ma reconnaissance pour le soutien qui m’a été accordé.

   Au terme de mon ultime étape parlementaire, j’espère plus particulièrement avoir honoré la confiance qui m’a été témoignée en m’accordant la présidence de la CGF durant 15 années. Je puis vous assurer que j’étais parfaitement conscient de la responsabilité qui m’était confiée. De plus, je me suis astreint à privilégier ce mandat. A ce sujet, je remercie mon épouse pour sa compréhension alors que je lui avais dit que je n’aurais presque plus de contrainte d’agenda à la retraite. En effet, à côté des obligations liées à cette fonction et celles de député, mais ceci tout en ayant aussi pleinement conscience que l’on ne maîtrise pas toujours son destin, j’ai présidé 234 séances de CGF sur 235.

   Dans mon parcours de vie, aussi bien au niveau personnel, professionnel que politique, les valeurs entre autres de confiance, de loyauté, de respect et de travail bien fait ont toujours eu et auront toujours pour moi une très grande importance. C’est donc avec ces critères que j’ai essayé d’accomplir le mieux possible mon mandat en y associant et privilégiant bien entendu dans la fonction de président, l’écoute, le dialogue et le consensus. J’ai appris depuis fort longtemps qu’en politique, on arrive rarement à atteindre un objectif ou un résultat sans y associer également ces trois éléments. Aujourd’hui, c’est avec le sentiment d’avoir fait de mon mieux pour occuper cette fonction que je la quitte et ceci tout en relevant que j’en conserverai de très bons souvenirs. Les objets traités durant ces 15 dernières années ont été divers et très nombreux, dont certains étaient particulièrement sensibles et difficiles.

   Lors de la dernière séance de CGF, j’ai eu l’occasion d’adresser un message de reconnaissance et de remerciements. Je ne désire donc pas abuser de mon temps de parole à cette tribune. Je souhaite toutefois réitérer que j’ai eu beaucoup de plaisir à collaborer avec mes collègues de la CGF qui ont été nombreux lors de mes trois législatures. Tout en les remerciant pour leur engagement en faveur du bon fonctionnement de la commission, je peux les assurer que je conserverai de très bons souvenirs. Je conserverai également de très bons souvenirs, des agréables moments conviviaux, partagés lors des séances d’une journée. Effectivement, il y en a plusieurs au cours d’une année. A ces occasions, les discussions sont très différentes et détendues. De tels moments sont aussi appréciables et à apprécier. J’ai également grandement apprécié l’excellente collaboration entretenue avec Fabien Kohler, ainsi que son soutien approprié et sa serviabilité. Merci, Fabien, ainsi qu’aux collaboratrices du Secrétariat du Parlement.

   Mes remerciements vont également aux chefs de service ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs que nous avons sollicités. J’ai pu constater qu’ils étaient disponibles et respectueux envers la CGF. Je réitère également ma gratitude à l’égard de Mesdames et Messieurs les Ministres ainsi que de Monsieur le Chancelier d’Etat qui ont toujours répondu à nos demandes et avec lesquels j’ai pu collaborer dans un esprit agréable, constructif et loyal.

   Comme président de la CGF, j’ai été tout particulièrement en contact avec le Département des finances. A ce sujet, je remercie la Trésorerie générale pour l’accueil qui m’a toujours été réservé. Je souhaite aussi relever ici que j’ai beaucoup apprécié la confiance et la transparence de Madame la ministre des Finances, Rosalie Beuret Siess, à mon égard. Tout en remerciant encore Madame la Ministre, j’espère respectivement, je crois, chère Rosalie, n’avoir jamais trahi cette confiance.

   Je termine, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, chères et chers collègues, en vous remerciant de votre attention et avec le plaisir de partager encore ensemble quelques moments de convivialité avant la fin de cette année. Comme nous y sommes bientôt, je vous souhaite également ainsi qu’à vos proches les meilleurs vœux pour une bonne et heureuse année 2026. (Applaudissements.)

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   19.11.2025Kantonsparlament

   M. André Henzelin (PLR) : Lors du débat sur la motion no 1520, nous avons dit et répété que les parts reçues de la Banque nationale Suisse (BNS), devaient être utilisées de manière raisonnable et notamment dans le cadre des exercices budgétaires au travers de la réserve pour politique budgétaire. Il n’est pas question pour moi de refaire ici le développement et le traitement de notre motion, mais bien de rappeler et de confirmer ce fait. Le groupe PLR a déjà exprimé à plusieurs reprises son soutien au projet de modernisation de l’Etat, c’est donc avec satisfaction que nous avons, d’une part, enregistré son intégration et, d’autre part, pris connaissance de son développement dans le cadre du rapport 2025 du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en œuvre des recommandations des mandataires.

   Aujourd’hui, nous prenons note une nouvelle fois, par l’intermédiaire de la réponse du Gouvernement, que le financement du projet de modernisation de l’Etat devrait appliquer l’adoption d’une base légale, respectivement que cette dernière est en cours d’examen. Même s’il est vrai que le financement du projet doit être trouvé, notre groupe estime que bloquer et utiliser les fonds provenant de la BNS en l’état actuel des finances cantonales n’est pas pertinent. De plus, il nous semble que toutes les pistes pour mener à bien le projet de modernisation de l’Etat devront être analysées sans s’arrêter exclusivement à la solution de prendre sur les parts de la BNS. Nous sommes aussi surpris que le Gouvernement propose d’accepter la motion sous forme de postulat.

   Effectivement, si cette motion demande au Gouvernement de proposer des dispositions légales, elle demande et précise surtout d’associer celles-ci à des moyens financiers en provenance des parts de la BNS. Je cite donc particulièrement le passage du texte en question, à savoir : "De proposer des dispositions légales adaptées pour que les moyens financiers provenant de la Banque nationale Suisse soient utilisés prioritairement et de manière conséquente pour financer...".

   Compte tenu de ce qui précède, le groupe PLR refusera la motion no 1532, intitulée "Des ressources pour moderniser l’Etat", de même que sa transformation en postulat.

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   19.11.2025Kantonsparlament

   M. André Henzelin (PLR) : Ne désirant pas allonger le débat sur ce point de notre ordre du jour, je vous informe que le groupe PLR partage la position du Gouvernement quant au traitement de la motion no 1531 de notre collègue Rémy Meury. Effectivement, nous souhaitons que la présentation des comptes cantonaux jurassiens continue de se référer aux règles du modèle comptable harmonisé 2, MCH2. En effet, le plan comptable selon MCH2, qui est destiné à uniformiser la comptabilité des collectivités publiques, aussi bien des cantons que des communes, ne doit pas être adaptée à une version comme demandée dans la motion. En rappelant que les objectifs de MCH2 sont, entre autres, d’unifier les pratiques comptables pour qu’elles puissent être comparables, d’accroître la transparence des comptes et de faciliter leur lecture aussi bien pour les citoyens que les politiciens, démontre qu’une version jurassienne de MCH2, de la présentation des comptes, ne correspond pas aux critères recherchés.

   Compte tenu de ce qui précède, le groupe PLR refusera la motion no 1531 intitulée "Des postes financés à sortir des comptes".

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   24.09.2025AbgeordneterKantonsparlament

   M. André Henzelin (PLR), président de la commission de gestion et des finances : En préambule, je me permets de rappeler que la commission de gestion et des finances (CGF), suit de près la situation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (CPJU), tout en ne confondant pas ses responsabilités et celles des instances de la Caisse. Dans ce cadre, je tiens donc à remercier ces dernières de s’être organisées une nouvelle fois pour permettre à notre commission de traiter le rapport de gestion annuel avant fin juin. En effet, la réception de celui-ci a permis son traitement lors de notre séance du 11 juin dernier. Comme d’habitude, le rapport de gestion annuelle de la CPJU est très complet et instructif.

   Nous savons que le financement de la prévoyance professionnelle est grandement tributaire du résultat financier du troisième cotisant. A ce sujet, pour ne citer que ces deux dernières années, je relèverai qu’en 2022, compte tenu des turbulences sur les marchés boursiers, les caisses de pensions avaient présenté d’importantes performances négatives. Par contre, l’année 2023 avait été plus réjouissante pour le troisième cotisant, il en est de même pour l’année 2024. En effet, la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura a réalisé un excellent résultat avec une performance nette de 7,94%, celle-ci est supérieure à la performance moyenne des caisses de pensions suisses qui s’élèvent à 7,72% selon l’indice UBS.

   Je relève également dans le cadre de l’étude Swisscanto de la Banque Cantonale de Zurich, qu’elle est également supérieure à la performance moyenne de 7,6% des 507 institutions de prévoyance qui ont participé à l’enquête.

   Je préciserai encore ici que l’évolution des taux de performance de la CPJU durant ces dix dernières années est illustrée par l’intermédiaire du graphique de la page 27 du fascicule. Ce dernier est intéressant et explicite. Le résultat net des placements de l’année dernière de 116 millions a permis d’augmenter la réserve de fluctuation de valeur de 65 millions. Ce dernier montant ainsi que celui de 26,5 millions de 2023 ont ainsi permis de porter la réserve de fluctuation de valeur qui avait été réduite à 105,6 millions à fin 2022 à 197,1 millions au 31 décembre 2024. A cette date, celle-ci atteint 59,9% de son objectif de 328,8 millions.

   Je rappelle l’importance de cette réserve destinée à faire face non seulement aux fluctuations importantes des marchés financiers mais également de permettre à la CPJU de faire face à son objectif de chemin de croissance.

   Ce qui précède démontre qu’il faut souhaiter que le résultat des produits des placements, qui est un contributeur central pour les caisses de pensions, continuera d’être positif à l’avenir. Le résultat net des placements 2024 est détaillé à la page 50 du rapport. De ce tableau, je relèverai que les résultats sur les actions représentent les 55% du résultat total. Quant à la répartition par catégories de placements définies par le Conseil en collaboration avec l’expert, elle est détaillée à la page 47. A ce sujet, la CGF est parfaitement consciente que la marge de manœuvre du Conseil d’administration et de la commission de placement est limitée pour minimiser les risques. En fait, cette stratégie financière devrait permettre d’atteindre une performance annuelle comprise entre 2,5 et 3,5%.

   Lorsque le rapport de gestion nous a été commenté en CGF le 11 juin dernier, il nous a été communiqué que la performance provisoire s’élevait à 1% au 27 mai 2025. Le résultat financier 2024 étant détaillé à la page 31, en plus de la comparaison avec l’année précédente ainsi que des renvois à de nombreux commentaires, je m’autorise à m’y référer. Des différents chiffres présentés, je soulignerai toutefois ceux qui font ressortir, comme ces dernières années d’ailleurs, que le total des dépenses relatives aux prestations et versements anticipés est supérieur de 14 millions au total des apports provenant des cotisations et prestations d’entrées. A titre de comparaison, la différence était de 7 millions en 2023.

   Ce qui précède démontre une fois encore que la Caisse doit pouvoir compter sur le rendement de sa fortune pour lui permettre d’honorer les prestations et d’éviter ainsi de devoir utiliser une partie de celle-ci. Ce fait explique également que la Caisse ne peut pas avoir une stratégie de placement très agressive.

   Je termine le chapitre financier en relevant qu’en regard du rendement des placements et du taux de couverture, le Conseil d’administration a fixé le taux d’intérêt rémunérant les avoirs des comptes épargne des assurés à 3% pour l’année 2024 contre 2,25% pour l’année précédente. Au 31 décembre 2024, la Caisse de pensions comptait 7’542 assurés actifs, soit un nombre en augmentation de 50 et 3’535 bénéficiaires de rentes, soit un nombre en augmentation de 143.

   Eu égard à ce qui précède, l’évolution entre les assurés actifs par rapport aux pensionnés est passée de 2,21 en 2023 à 2,13 en 2024. Le graphique de la page 20 est significatif et démontre que ce rapport se dégrade. En effet, il était par exemple de 2,48 à fin 2014.

   Le degré et les taux de couverture sont détaillés en page 45 et je me permets de m’y référer, tout en relevant que le degré de couverture selon l’article 44 OPP2, soit l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, s’élève à 77,9% au 31 décembre 2024 contre 74,1% l’année précédente. En fait, le calcul, selon ce degré de couverture, permet d’observer l’évolution aussi bien par rapport aux exercices précédents qu’à des fins de comparaison avec les autres caisses de pensions.

   Compte tenu de ce qui précède, je relève donc ici que selon les références prises dans l’étude 2025 Swisscanto de la Banque Cantonale de Zurich sur les caisses de pensions, la moyenne du degré de couverture des caisses de pensions publiques à capitalisation partielle ayant participé à l’enquête s’élève à 89,2% au 31 décembre 2024 contre 84,7% l’année précédente. Conformément aux dispositions contenues dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, il y a également lieu d’établir un taux de couverture global. En fait, c’est ce dernier taux qui est la référence principale et qui doit être surveillé par rapport à l’atteinte des taux de 75% en 2030 et de 80% en 2052.

   Quant au chemin de croissance établi par l’expert pour atteindre ces pourcentages, il est mentionné en haut de la page 54 et il fait ressortir un taux de couverture de 68,1%, soit le taux retenu dans son plan de financement. Je vous laisse le soin de vous y référer ainsi qu’aux informations qui se trouvent à la page 53 sous le point 9.1, d’autre part.

   L’année dernière, le départ de Monsieur Emmanuel Koller nous était connu et j’avais eu l’occasion de lui exprimer mes remerciements pour son engagement en faveur de la CPJU. Cette année, je ne voudrais pas manquer de souhaiter à Madame Nadège Bregnard, nouvelle directrice, mes meilleurs vœux dans cette importante fonction et d’y trouver beaucoup de satisfaction et de succès.

   Arrivant au terme de ce rapport, je tiens à remercier Madame la ministre Nathalie Barthoulot, ainsi que Monsieur Claude Rebetez, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions et Madame Nadège Bregnard, directrice, pour leur disponibilité. Ils ont fourni des renseignements détaillés et complets aux membres de notre commission. J’adresse également mes remerciements à notre secrétaire Fabien Kohler.

   En conclusion, Mesdames et Messieurs les Députés, c’est par dix voix et une abstention que les membres de la commission de gestion et des finances vous recommandent d’accepter le rapport de gestion 2024 de la Caisse de pensions. L’organe de révision en fait de même dans son rapport qui figure aux pages 57 à 59. Profitant que j’ai la parole, je vous informe que c’est à l’unanimité que le groupe PLR acceptera le rapport de gestion de la CPJU.

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• Interpellation
  Urheber/in

  Ecole : où vas-tu ?No. INT 348

  23.02.1994Parti libéral-radicalKantonsparlamentOfficial record
• Postulat
  Urheber/in

  Outil de gestion au service des finances communalesNo. PO 106

  20.04.1989Parti libéral-radicalKantonsparlamentOfficial record
• Postulat
  Urheber/in

  Outil de gestion au service des finances communalesNo. PO 106

  20.04.1989Parti libéral-radicalKantonsparlamentOfficial record
• Motion
  Urheber/in

  Allégements fiscaux pour les fonds d'épargne et d'obligations de caisseNo. MO 368

  30.01.1991Parti libéral-radicalKantonsparlamentOfficial record
• Motion
  Urheber/in

  Réduire la dette cantonale avec la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS)No. MO 1129

  17.06.2015Parti libéral-radicalKantonsparlamentOfficial record

• Kommission
  Gestion et finances(CGF)

  KantonsparlamentSource

  • Président
• Parlament (Legislativrat)
  Jurassische Parlament

  KantonsparlamentSource

  • Parlament (Legislativrat)