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Séance du Conseil communal du 15 juin 2023

Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains15.06.2023
Details
Type
meeting
Date
15.06.2023
Group
Group
Conseil communal Yverdon-les-Bains
Type
Parlament (Legislativrat)
References & source
Institution
Yverdon-les-Bains
External link
Official profile (yverdon-les-bains.ch)
Agenda(13)
  • 13Interpellations, simples questions et vœux.
  • 12Election du Bureau du Conseil communal pour l'année 2023-2024
  • 11PO23.09PO Postulat de Mme Anne-Carole LEIBACHER pour une économie de l’eau d’arrosage des plates-bandes communales et l’optimisation de l’apport en nourriture de leurs fleurs et autres plantes
  • 10PR23.12PR la vente à la société Y-CAD SA d’une surface de 4484 m2 à détacher de la parcelle 3016 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de droit de réméré, ainsi que de la parcelle 6567 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de servitudes personnelles en vue de la constitution d’une nouvelle parcelle 6567 d’une surface de 4806 m2 supportant la centrale de chauffe d’Y-CAD SA au Parc scientifique et technologique Proposition individuelle :
  • 9PR23.10PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'141'000.-, dont la charge nette pour la Ville est de CHF 250'000.- au maximum, pour l’octroi d’une aide à fonds perdus en vue de la réalisation du projet de Centre national de performance de judo (CNPJ)
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Timeline(5)
  • PO23.09PO Postulat de Mme Anne-Carole LEIBACHER pour une économie de l’eau d’arrosage des plates-bandes communales et l’optimisation de l’apport en nourriture de leurs fleurs et autres plantes
    2023-06-15
  • PR23.12PR la vente à la société Y-CAD SA d’une surface de 4484 m2 à détacher de la parcelle 3016 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de droit de réméré, ainsi que de la parcelle 6567 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de servitudes personnelles en vue de la constitution d’une nouvelle parcelle 6567 d’une surface de 4806 m2 supportant la centrale de chauffe d’Y-CAD SA au Parc scientifique et technologique Proposition individuelle :
    2023-06-15
  • PR23.09PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 870'252.- en vue de la souscription d’un prêt d’actionnaire à la société Y-CAD SA pour financer un programme de recherche en surface pour la géothermie de grande profondeur à Yverdon-les-Bains
    2023-06-15
  • PR23.13PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 276’000.- au crédit d’investissement de CHF 1’485'000.- accordé dans le cadre du préavis PR22.09PR pour la réfection de l’éclairage du terrain principal du stade municipal d’Yverdon-les-Bains ainsi qu’une demande de crédit d’investissement de CHF 100'000.- pour la sécurisation du stade municipal d’Yverdon-les-Bains et de ses accès
    2023-06-15
  • PR23.10PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'141'000.-, dont la charge nette pour la Ville est de CHF 250'000.- au maximum, pour l’octroi d’une aide à fonds perdus en vue de la réalisation du projet de Centre national de performance de judo (CNPJ)
    2023-06-15
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0