Séance du Conseil communal du 3 octobre 2019
Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains03.10.2019
Details
- Type
- meeting
- Date
- 03.10.2019
Group
- Type
- Parlament (Legislativrat)
References & source
- Institution
- Yverdon-les-Bains
- External link
- Official profile (yverdon-les-bains.ch)
Agenda(12)
- 12Propositions individuelles et interpellations.
- 11Motion de M. Maximilien BERNHARD « Pour la création d’un Plan directeur des énergies »
- 10PR19.24PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2020
- 9PR19.21PR concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets en vue d’instaurer de nouvelles mesures d’accompagnement et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 20 juin 2019 de M. le Conseiller communal Julien Wicki et consorts « Introduction de nouvelles mesures sociales et environnementales suite à l’adoption de la taxe forfaitaire pour le financement des déchets ».
- 8PR19.20PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 470'000.- pour la mise en place des premières mesures du plan directeur de la mobilité douce, le rapport sur le postulat de Madame la Conseillère communale Laurence Balet du 4 décembre 2008 « Circulation à vélos en ville - fiche A10/A15/F05/G05/G09 », le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Cédric Pillonel du 4 septembre 2014 « Pour la sécurisation de la piste cyclable de l’Avenue des Bains », ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Sylvain Pittet du 8 novembre 2007 « Pour une meilleure accessibilité des vélos au centre-ville ».
Documents(2)
- Procès-verbal3. Oktober 2019fr
- Ordre du jour3. Oktober 2019fr
Timeline(4)
- PR19.17PR concernant une demande d’autorisation de cession à SAGENORD SA d’actifs communaux utilisés pour l’alimentation en eau potable régionale2019-10-03
- PR19.21PR concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets en vue d’instaurer de nouvelles mesures d’accompagnement et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 20 juin 2019 de M. le Conseiller communal Julien Wicki et consorts « Introduction de nouvelles mesures sociales et environnementales suite à l’adoption de la taxe forfaitaire pour le financement des déchets ».2019-10-03
- PR19.20PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 470'000.- pour la mise en place des premières mesures du plan directeur de la mobilité douce, le rapport sur le postulat de Madame la Conseillère communale Laurence Balet du 4 décembre 2008 « Circulation à vélos en ville - fiche A10/A15/F05/G05/G09 », le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Cédric Pillonel du 4 septembre 2014 « Pour la sécurisation de la piste cyclable de l’Avenue des Bains », ainsi que le rapport sur le postulat de Monsieur le Conseiller communal Sylvain Pittet du 8 novembre 2007 « Pour une meilleure accessibilité des vélos au centre-ville ».2019-10-03
- PR19.24PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 20202019-10-03
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