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Séance du Conseil communal du 5 décembre 2024

Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains05.12.2024
Details
Type
meeting
Date
05.12.2024
Group
Type
Parlament (Legislativrat)
References & source
Agenda(8)
  • 8Interpellations, simples questions et vœux.
  • 7PO24.06PO concernant le postulat de M. Christophe LOPERETTI, intitulé « Assainissement des sites pollués »
  • 6PR24.20PR concernant l’adoption du règlement sur le statut financier et les indemnités des membres de la Municipalité et la réponse à la motion MO21.01MO déposée le 4 février 2021 en tant que proposition de modification du règlement de la Municipalité « Articles 10 et 12 » (PROJ
  • 5Communications et réponses de la Municipalité : CO24.06 et CO24.07
  • 4Communications de la Présidente
Timeline(2)
  • PO24.06PO concernant le postulat de M. Christophe LOPERETTI, intitulé « Assainissement des sites pollués »
    2024-12-05
  • PR24.20PR concernant l’adoption du règlement sur le statut financier et les indemnités des membres de la Municipalité et la réponse à la motion MO21.01MO déposée le 4 février 2021 en tant que proposition de modification du règlement de la Municipalité « Articles 10 et 12 » (PROJ
    2024-12-05

Data: OpenParlData · CC BY 4.0