Séance du Conseil communal du 14 décembre 2023
Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains14.12.2023
Details
- Type
- meeting
- Date
- 14.12.2023
Group
- Type
- Parlament (Legislativrat)
References & source
- Institution
- Yverdon-les-Bains
- External link
- Official profile (yverdon-les-bains.ch)
Agenda(11)
- 11Interpellations, simples questions et vœux.
- 10PR23.31PR concernant la vente à la société SYLVAC SA d’une surface de 3128 m2 à détacher de la parcelle 6443 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de charge foncière et de droit de réméré, en vue de la regrouper avec la parcelle 6495 afin de former la nouvelle parcelle 6495 d’une surface totale de 7'632 m2 au Parc scientifique et technologique Proposition individuelle :
- 9PR23.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1’150’000.- pour la restauration du Château, étape XXVIII « Tour des Gardes »
- 8PR23.27PR concernant le budget 2024
- 7Communications et réponses de la Municipalité
Documents(3)
- Procès-verbal14. Dezember 2023fr
- Décisions14. Dezember 2023fr
- Ordre du jour14. Dezember 2023fr
Timeline(3)
- PR23.27PR concernant le budget 20242023-12-14
- PR23.31PR concernant la vente à la société SYLVAC SA d’une surface de 3128 m2 à détacher de la parcelle 6443 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de charge foncière et de droit de réméré, en vue de la regrouper avec la parcelle 6495 afin de former la nouvelle parcelle 6495 d’une surface totale de 7'632 m2 au Parc scientifique et technologique Proposition individuelle :2023-12-14
- PR23.26PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1’150’000.- pour la restauration du Château, étape XXVIII « Tour des Gardes »2023-12-14
Data: OpenParlData · CC BY 4.0