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Séance du Conseil communal du 5 février 2026

Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains05.02.2026
Details
Type
meeting
Date
05.02.2026
Group
Type
Parlament (Legislativrat)
References & source
Agenda(24)
  • 24Interpellations, simples questions et vœux.
  • 23PO26.03PO postulat de Monsieur Dorian MEIERHANS intitulé « Vers une reconnaissance des habitats légers à Yverdon-les-Bains : ouvrir la voie à des solutions durables et abordables »
  • 22PO26.02PO postulat de Mesdames Majda L’MATI et Anne-Louise GILLIÈRON intitulé « Création d’un lieu d’accueil et d’un foyer sécurisé pour les femmes victimes de violence à Yverdon-les- Bains »
  • 21PO26.01PO postulat de Monsieur Roland VILLARD intitulé « Clarifier les règles : aucune subvention communale pour l’activisme politique »
  • 20PR25.41PR concernant la révision des statuts de l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours de la région du Nord vaudois (SDIS Nord vaudois) ./.
Timeline(9)
  • PR25.41PR concernant la révision des statuts de l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours de la région du Nord vaudois (SDIS Nord vaudois) ./.
    2026-02-05
  • PR25.44PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1’000'000.- pour la poursuite du programme de mise en conformité OIBT du parc immobilier de la Ville, pour la période 2026-2030
    2026-02-05
  • PR25.42PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet de réfection de la RC 401 B - P en traversée de localité « Accès Nord – Séquence 6 – Le Bey (Montagny-près-Yverdon et Yverdon-les-Bains) » sur le territoire de la Commune d’Yverdon-les-Bains et une demande de crédit d’étude de CHF 290'000.- pour financer les honoraires y relatifs
    2026-02-05
  • PR25.39PR concernant l’adoption du plan d’affectation « Gressy-Sermuz » et de son règlement, l’adoption des réponses aux oppositions formées à l’encontre dudit plan d’affectation et la levée des oppositions, ainsi que la décadastration d’une surface d’environ 185 m2 de la parcelle n° 6248 (domaine privé communal) et la cadastration d’une surface d’environ 112 m2 du domaine public communal en application de la loi sur les routes (LRou)
    2026-02-05
  • PO26.03PO postulat de Monsieur Dorian MEIERHANS intitulé « Vers une reconnaissance des habitats légers à Yverdon-les-Bains : ouvrir la voie à des solutions durables et abordables »
    2026-02-05

Data: OpenParlData · CC BY 4.0