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Séance du Conseil communal du 2 avril 2026

Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains02.04.2026
Details
Type
meeting
Date
02.04.2026
Group
Type
Parlament (Legislativrat)
References & source
Agenda(15)
  • 15Interpellations, simples questions et vœux.
  • 14PR26.02PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'800'000.- pour l’aménagement d’une place publique au Parc scientifique et technologique (PST)
  • 13PR26.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 400’000.- correspondant à la part de 49,515 % du financement incombant à la Commune d’Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de l’équipement de l’étape 5 du Parc scientifique et technologique d’Y-Parc, soit la réalisation du carrefour Sciences – Innovation et ses aménagements connexes, ainsi que la réalisation d’une station transformatrice, l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet routier y relatif, la décadastration partielle des parcelles 3016 et 6443 et le transfert au domaine public, ainsi que la constitution d’une servitude publique de passage à pied et véhicules non motorisés
  • 12PR25.33PR concernant une demande d’autorisation d’échange conditionnel d’une surface de 590'493 m2 à détacher de la parcelle n°864 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de la Commune d’Yverdon-les-Bains, contre la parcelle n° 6497 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de la société Agrifreynergie SA, comportant une soulte de CHF 2'394'500.- en faveur de la Commune d’Yverdon-les-Bains, et une promesse de donation en faveur de la Commune d’Yverdon-les-Bains de droits à bâtir liés au futur plan d’affectation « Roseyres » et portant sur la parcelle n° 3039 d’Yverdon-les-Bains, propriété d’Agrifreynergie SA afin de permettre la relocalisation de l’exploitation agricole d’Agrifreynergie SA sur le territoire communal
  • 11PR26.03PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 5'965’000.- pour la rénovation de la toiture et de l’installation photovoltaïque, le remplacement de l’éclairage et de la sonorisation de la salle omnisports des Isles, ainsi que l’installation d’une halle de gym provisoire
Timeline(5)
  • PR26.02PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'800'000.- pour l’aménagement d’une place publique au Parc scientifique et technologique (PST)
    2026-04-02
  • PR26.03PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 5'965’000.- pour la rénovation de la toiture et de l’installation photovoltaïque, le remplacement de l’éclairage et de la sonorisation de la salle omnisports des Isles, ainsi que l’installation d’une halle de gym provisoire
    2026-04-02
  • PR25.33PR concernant une demande d’autorisation d’échange conditionnel d’une surface de 590'493 m2 à détacher de la parcelle n°864 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de la Commune d’Yverdon-les-Bains, contre la parcelle n° 6497 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de la société Agrifreynergie SA, comportant une soulte de CHF 2'394'500.- en faveur de la Commune d’Yverdon-les-Bains, et une promesse de donation en faveur de la Commune d’Yverdon-les-Bains de droits à bâtir liés au futur plan d’affectation « Roseyres » et portant sur la parcelle n° 3039 d’Yverdon-les-Bains, propriété d’Agrifreynergie SA afin de permettre la relocalisation de l’exploitation agricole d’Agrifreynergie SA sur le territoire communal
    2026-04-02
  • PO18.02REP la motion du 7 juin 2018, traitée comme un postulat, de Monsieur le Conseiller communal Julien Wicki intitulée « Mieux écouter nos jeunes en devenant une Commune amie des enfants »
    2026-04-02
  • PR26.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 400’000.- correspondant à la part de 49,515 % du financement incombant à la Commune d’Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de l’équipement de l’étape 5 du Parc scientifique et technologique d’Y-Parc, soit la réalisation du carrefour Sciences – Innovation et ses aménagements connexes, ainsi que la réalisation d’une station transformatrice, l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet routier y relatif, la décadastration partielle des parcelles 3016 et 6443 et le transfert au domaine public, ainsi que la constitution d’une servitude publique de passage à pied et véhicules non motorisés
    2026-04-02

Data: OpenParlData · CC BY 4.0