Séance du Conseil communal du 5 décembre 2019
Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains05.12.2019
Details
- Type
- meeting
- Date
- 05.12.2019
Group
- Type
- Parlament (Legislativrat)
References & source
- Institution
- Yverdon-les-Bains
- External link
- Official profile (yverdon-les-bains.ch)
Agenda(13)
- 13Propositions individuelles et interpellations.
- 12PR19.29PR concernant la constitution d’une charge foncière d’un montant de CHF 3'000’000.- sur la parcelle n° 77, propriété des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv), aux fins de garantir l’engagement du propriétaire de la parcelle n° 77 de fournir à la Commune d’Yverdon-les-Bains de la chaleur pour le réseau de chauffage à distance CAD LOTUS
- 11PR19.28PR concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire au budget 2019 pour la fibre optique
- 10PR19.25PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 79’950.- pour les études de projet de la mesure PM-08 du Projet d’agglomération, à savoir la création d’un itinéraire de mobilité douce le long de la RC 276 C-P (Chaussée de Treycovagnes) et la sécurisation du carrefour du Châtelard
- 9PR19.19PR concernant une demande de crédit-cadre sur 2 ans de CHF 526'500.- pour participer au financement des études nécessaires à la mise en conformité du Projet d’agglomération au nouveau cadre légal en matière d’aménagement du territoire
Documents(2)
- Procès-verbal5. Dezember 2019fr
- Ordre du jour5. Dezember 2019fr
Timeline(6)
- PR19.28PR concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire au budget 2019 pour la fibre optique2019-12-05
- PR19.25PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 79’950.- pour les études de projet de la mesure PM-08 du Projet d’agglomération, à savoir la création d’un itinéraire de mobilité douce le long de la RC 276 C-P (Chaussée de Treycovagnes) et la sécurisation du carrefour du Châtelard2019-12-05
- PR19.29PR concernant la constitution d’une charge foncière d’un montant de CHF 3'000’000.- sur la parcelle n° 77, propriété des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv), aux fins de garantir l’engagement du propriétaire de la parcelle n° 77 de fournir à la Commune d’Yverdon-les-Bains de la chaleur pour le réseau de chauffage à distance CAD LOTUS2019-12-05
- PR19.18PR concernant l’adoption du règlement concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 2 novembre 2017 « Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement »2019-12-05
- PR19.27PR concernant la modification des statuts de l’Association intercommunale Police Nord Vaudois (PNV)2019-12-05
Data: OpenParlData · CC BY 4.0