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Séance du Conseil communal du 3 novembre 2022

Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains03.11.2022
Details
Type
meeting
Date
03.11.2022
Group
Group
Conseil communal Yverdon-les-Bains
Type
Parlament (Legislativrat)
References & source
Institution
Yverdon-les-Bains
External link
Official profile (yverdon-les-bains.ch)
Agenda(14)
  • 14Nouvelles Interpellations, simples questions et vœux.
  • 13Quinze interpellations et simples questions reportées de la séance du 6 octobre 2022
  • 12Motion de M. Julien WICKI & Cst « Montrer la voie : offrir la gratuité pour les transports publics aux jeunes et aux seniors »
  • 11PO22.07PO Postulat de Mme Ella-Mona CHEVALLEY pour « Une carte communale pour un accès universel aux services communaux et une réelle intégration »
  • 10PR22.23PR concernant la modification et la radiation des plans fixant la limite des constructions (PLC) de la « Collectrice Sud » secteurs Centre et Sud dans le cadre du projet de l’Axe principal d’agglomération (APA)
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Timeline(5)
  • PR22.14PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'000’000.- pour financer la phase 3 du projet Smart metering (systèmes de mesure intelligents)
    2022-11-03
  • PR22.19PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 200'000.- pour les études de projet de réaménagement de la Rue de la Maison-Rouge
    2022-11-03
  • PR22.16PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 1'320'000.- pour les études de l’entretien et de la rénovation des bâtiments communaux et le rapport sur le postulat du 5 octobre 2017 de Madame la Conseillère communale Aude Briand « Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la Commune »
    2022-11-03
  • PR22.23PR concernant la modification et la radiation des plans fixant la limite des constructions (PLC) de la « Collectrice Sud » secteurs Centre et Sud dans le cadre du projet de l’Axe principal d’agglomération (APA)
    2022-11-03
  • PO22.07PO Postulat de Mme Ella-Mona CHEVALLEY pour « Une carte communale pour un accès universel aux services communaux et une réelle intégration »
    2022-11-03
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0