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Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026

Grosser Rat des Kantons WaadtGrosser Rat02.06.2026

Details

Type: meeting
Date: 02.06.2026

Group

Group: Grosser Rat des Kantons Waadt
Type: Parlament (Legislativrat)

References & source

Institution: Grosser Rat
External link: Official profile (vd.ch)

Agenda(39)

2Question orale Valérie Zonca - Evénements de la LSCV dans les hautes écoles - pour ne pas noyer le débat.
02.06.2026
40Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate).Développement et demande de prise en considération immédiate
02.06.2026Renvoyée par manque de temps
39Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate).Développement et demande de prise en considération immédiate
02.06.2026Renvoyée par manque de temps
38Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?.
02.06.2026Renvoyé par manque de temps
37Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?.
02.06.2026Renvoyé par manque de temps

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Documents(3)

Vidéo - Mardi 2 juin 2026 à 09h30VIDEO/SONOMIX
Vidéo2. Juni 2026fr
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Vidéo - Mardi 2 juin 2026 à 14h00VIDEO/SONOMIX
Vidéo2. Juni 2026fr
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Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026TEXT/HTML47.6 KB
Ordre du jour1. Juni 2026fr
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0