Sylvain Quiquerez

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1. SEGMENT_TYPE_SPEAKER
   Intervento

   25.03.2026DeputatoGran Consiglio

   M. Sylvain Quiquerez (Le Centre) : Que dire de plus que ce qui n’a déjà été dit, simplification, complexification. C’est peut-être deux mots que je retiens. Simplification, je crois que c’est une notion que le groupe du Centre partage, c’est vrai qu’aujourd’hui la possibilité qui est offerte par cette modification de la loi d’aménagement du territoire permet justement de désigner des types déterminés de zones à bâtir dans lesquelles l’aspect esthétique est mineur, dans lesquelles d’autres installations solaires et assainissements énergétiques peuvent aussi être dispensées d’autorisation. Si la volonté est claire de simplifier la procédure, et on ne peut que la saluer, sa mise en application suscite notamment quelques interrogations. Monsieur le Ministre en a parlé, il s’agira de définir quels travaux sont concernés par ces assainissements énergétiques.

   De même se pose la question de déterminer la zone à bâtir dans laquelle pourrait se réaliser cette simplification. S’agit-il d’utiliser des zones d’ores et déjà définies dans le cadre de nos plans d’aménagement ou devrons-nous définir de nouvelles zones ? Vous l’aurez compris, la volonté initiale de simplification pourrait rapidement se transformer en une nouvelle complexification administrative. Le groupe du Centre est donc d’avis que le postulat serait plus approprié pour traiter l’intervention parlementaire. Il permettrait de répondre aux différentes questions posées et pourrait s’inscrire pleinement dans une volonté plus générale de simplification de la procédure des permis de construire, via une modification de son décret.

   Au vu de ces éléments, le groupe du Centre vous invite à refuser la motion et d’accepter la transformation de ce dernier en postulat que nous soutiendrons.

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• Question écrite
  Autore

  Transports publics pour tousN. QE 3870

  16.06.2026Le CentreGran ConsiglioRegistro ufficiale
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