Vai al contenuto principale
Dati
Progetto
Impostazioni
Toggle Sidebar
Home
Documenti
Rapport de la…
Mostra tutti i documenti
Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
34.8 KB
Document GC
23 giugno 2015
Link esterno (vd.ch)
Istituzione
Gran Consiglio
Oggetto
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois
Décret/Loi
Dati:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub