Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois
(15_LEG_234)Gran Consiglio Vaud (VD)23 giu 2015
Profilo
- Titolo completo
- Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois (1er débat)
- Tipo
- Décret/Loi
- Stato
- Adopté
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 15_LEG_234
- Inizio
- 23 giu 2015
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 15_LEG_234
Contributi(2)
- Philippe ModouxUnione democratica di centro
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0