WEF 2019-2021 di Davos. Impiego dell'esercito in servizio d'appoggio

Ich möchte es möglichst kurz machen. Zu Vorlage 1 liegt ein Minderheitsantrag Glättli vor. Er möchte erreichen, dass die Hälfte der Kosten der Diensttage von den Organisatoren des WEF getragen wird. Ich habe in der Eintretensdebatte schon darauf hingewiesen, dass in der Kommission durchaus eine kontroverse Diskussion geführt worden ist, nicht nur von links-grüner Seite. Die Mehrheit hat sich dann aber doch ganz klar für die Fassung des Ständerates ausgesprochen. Ich habe die Gründe genannt: Das WEF, insbesondere die Jahrestagung, ist eben eine sehr wertvolle Veranstaltung für die Schweiz; dem Treffen kommt eine grosse internationale Bedeutung zu; es gibt der Schweiz eine grosse Ausstrahlung; und es gibt diese völkerrechtlichen Verpflichtungen.

Noch eine persönliche Bemerkung zu Kollege Glättli: Wenn der Diensttag während des WEF 17-mal teurer ist, dann ist er für die Soldaten vielleicht auch 17-mal mehr wert, weil er eben unter Live-Konditionen stattfindet.

Bei Vorlage 2 will die Minderheit I (Crottaz) ja eigentlich keine Kostenreduktion. Materiell macht der Antrag keinen Unterschied. Die Kommission hat sich mit 17 zu 6 Stimmen bei 1 Enthaltung gegen den entsprechenden Antrag ausgesprochen.

Der Antrag der Minderheit II (Sommaruga Carlo) möchte den Verpflichtungskredit auf 6,75 Millionen Franken reduzieren. Aus den genau gleichen Gründen, aus denen die Kommission den Antrag der Minderheit Glättli ablehnt, lehnt sie auch den Antrag der Minderheit II ab.

[VS]

S'agissant de l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos, la proposition de la minorité Glättli prévoit l'ajout d'un article 1bis selon lequel "les organisateurs du WEF prennent en charge la moitié des coûts des jours de service". La principale raison à l'origine de cette proposition est que l'institution organisatrice dispose de moyens financiers considérables et qu'elle pourrait prendre en charge une plus grande partie des frais de sécurité.

Cette proposition a été rejetée en commission, par 21 voix contre 2 et aucune abstention.

L'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019-2021 de Davos a été accepté par 21 voix contre 2 et 0 abstention.

Concernant l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos, la proposition de la minorité I (Crottaz) prévoit que, à l'article 1, le crédit d'engagement passe de 11,025 millions de francs à 10,125 millions de francs et qu'un article 1bis soit ajouté selon lequel "un crédit additionnel de 900[NB]000 francs est accordé en cas de dépassement des dépenses de sécurité pour des raisons particulières pour les rencontres annuelles 2019 à 2021". Cette proposition vise à exclure du crédit d'engagement la couverture financière supplémentaire de 900[NB]000 francs.

Lors des débats en commission, le Conseil fédéral nous a demandé de rejeter cette proposition pour répondre au souhait de l'Administration fédérale des finances d'avoir une pratique plus transparente.

La proposition défendue par la minorité I (Crottaz) a été rejetée par 17 voix contre 6 et 1 abstention.

Quant à la minorité II (Sommaruga Carlo), elle demande de réduire le crédit d'engagement de 11,025 millions de francs à 6,75 millions de francs. Elle estime que l'organisateur du WEF possède des moyens considérables et qu'il est soutenu par de grandes multinationales. Par conséquent, cette minorité demande que le WEF assume la moitié des coûts et, pour le solde, qu'une nouvelle clé de répartition soit établie [PAGE 1641] en augmentant la part du WEF et en abaissant celle de la Confédération.

Lors de la séance de la commission, le Conseil fédéral nous a demandé de rejeter la proposition défendue par la minorité II afin de ne pas remettre en question toutes les négociations entre les différents partenaires.

La commission a rejeté la proposition défendue par la minorité II, par 17 voix contre 6 et 1 abstention.

Au vote sur l'ensemble, la commission a accepté le projet sans modification, par 21 voix contre 2 et 0 abstention.

Merci pour votre question, Monsieur Sommaruga. Pour cette fois, je vous demande d'en rester aux montants fixés. Je vous rappelle que le crédit dont nous discutons concerne le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Je répète qu'il s'agit d'une décision politique. Ce qui importait, lors de la préparation du dossier, c'était d'éviter les demande de crédits supplémentaires. Je prends note de votre proposition et le Conseil fédéral en discutera.

Monsieur le conseiller fédéral, je veux bien admettre que la nécessité d'augmenter la part des frais à la charge du WEF ait échappé à votre département parce qu'il ne connaissait pas les chiffres relatifs aux réserves du WEF.

Maintenant que vous savez quel est le montant des réserves du WEF, pouvez-vous vous engager à renégocier, pour la période d'engagement de la Suisse, à partir de 2022, une diminution de la participation aux coûts de sécurité de la part des autorités publiques et une augmentation conséquente de la contribution du WEF à ces derniers?

Merci pour votre question, Madame Semadeni. Je vais répéter - peut-être me suis-je mal fait comprendre: du point de vue de la Confédération, dès le départ, il ne s'agissait pas de remettre en question la clé de répartition entre les différents intervenants, mais d'éviter qu'elle-même doive systématiquement recourir à des crédits supplémentaires - ces dernières années, on avait en effet tendance à dépasser le plafond annuel des dépenses. Il y a eu ensuite les discussions, et c'est pour cela qu'on propose d'augmenter le plafond de dépenses à 9 millions de francs, tout en laissant la clé de répartition inchangée. Il n'a pas été question - et ce dès le départ - de vouloir modifier les choses. Mais c'est une décision politique. En tout temps, ce genre de choses peut être rediscuté.

Warum kann man vom WEF nicht einen höheren Beitrag verlangen, wenn die Reserven des WEF so stark gestiegen sind? Wie haben Sie das in die Diskussionen eingebracht, die zu den Abmachungen geführt haben, welche nur eine kleine Erhöhung des Beitrages des WEF vorsehen? Die Reserven sind von 51 auf 237 Millionen Franken gestiegen. Die öffentliche Hand müsste nicht so viel beitragen.

Je commence tout d'abord par la proposition de la minorité II (Sommaruga Carlo) et vous demande de la rejeter. Cette proposition, finalement, remet en question les discussions qui ont eu lieu et les accords qui ont été négociés. Politiquement, c'est naturellement possible, mais le Conseil fédéral ne le souhaite pas, puisque ce n'était pas l'objectif initial fixé. Je le rappelle, cet objectif était de recalculer au plus juste les crédits d'engagement, en gardant les mêmes pourcentages. Il faut savoir que les discussions ont été très ardues pour en arriver au résultat qui vous est présenté aujourd'hui. Compte tenu du fait que le plafond des dépenses a augmenté, la part des différents intervenants a par conséquent changé. Je vous demande d'en rester à ce qui vous est proposé et de ne pas remettre en question le résultat de ces négociations qui est ici acté.

Concernant la proposition de la minorité I (Crottaz), je vous demande aussi de la rejeter. Madame Crottaz souhaite que le montant soit présenté de façon plus détaillée. La façon dont nous l'avons présenté dans le dépliant correspond au souhait de l'Administration fédérale des finances. Celle-ci a prévu de faire figurer le montant dans une seule rubrique, tout en prévoyant deux arrêtés séparés, de manière à présenter les choses de manière plus transparente. Dans le fond, cela ne change pas grand-chose. Madame Crottaz, je vous rassure: s'il n'y a pas 11,025 millions de francs de dépenses - il s'agit d'un crédit d'engagement qui sera suivi d'un contrôle -, mais qu'à la fin les coûts sont de 10,9 millions, on ne va pas dépenser 11,025 millions de francs; ce n'est pas notre façon de faire. Par contre, si le crédit d'engagement était dépassé, on devrait demander un crédit supplémentaire.

Je vous demande, pour des raisons formelles, de ne pas suivre ces propositions et d'en rester au projet du Conseil fédéral.

Le soutien de la Confédération aux mesures de sécurité prises dans le cadre des rencontres annuelles du WEF, nous l'a rappelé Monsieur le conseiller fédéral Parmelin, comprend deux volets: d'une part, la participation de l'armée et, d'autre part, la contribution aux dépenses de sécurité. Ma proposition de minorité II ne concerne pas la participation de l'armée, mais uniquement la contribution de la Confédération aux dépenses de sécurité.

Je ne propose pas de réduire le budget global de la sécurité, mais je propose simplement que la clé de répartition des charges soit différente. En effet, le Conseil fédéral, dans son message et dans le cadre des crédits demandés, propose que le WEF assume les deux huitièmes des coûts de sécurité, à savoir 25 pour cent des coûts; la Confédération trois huitièmes, soit 37,5 pour cent; le canton des Grisons deux huitièmes, soit 25 pour cent, et la commune de Davos un huitième, soit 12,5 pour cent. Ma proposition consiste à attribuer une plus grande part des charges au WEF afin qu'il contribue à 50 pour cent aux frais de sécurité, et non pas à 25 pour cent, et que les 50 pour cent restants soient partagés dans la proportion actuelle entre la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos. Cela aboutit à un effort financier pour la Confédération se montant à 6,75 millions de francs au lieu des 11,025 millions de francs prévus dans le projet du Conseil fédéral.

Alors pourquoi donc augmenter la part du WEF, à l'avantage d'ailleurs de la Confédération et des pouvoirs publics cantonaux et communaux? Mais parce que cette entité privée engrange chaque année un bénéfice. Elle alimente chaque année ses réserves. Cela a déjà été évoqué: il y avait en 2013 une réserve de 51 millions de francs; aujourd'hui, en 2017, nous savons qu'il dispose d'une réserve de 237 millions de francs. En d'autres termes, le WEF est une entreprise florissante, et il n'y a pas de raison de faire un cadeau à cette organisation privée et à faire supporter des frais démesurés [PAGE 1640] à la Confédération, au canton des Grisons et à la commune de Davos.

Pour d'autres domaines, je vois la grande majorité de membres du Parlement dire: "Attention à bien utiliser les deniers publics et à ne pas faire de la distribution selon le principe de l'arrosoir!" Ici, c'est exactement ce qui se passe si l'on suit le projet du Conseil fédéral. Donc, par ma proposition de la minorité II, je propose tout simplement non pas de dire que c'est au WEF de prendre en charge tous les frais de sécurité, mais d'augmenter la part du WEF à cette prise en charge, et que la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos maintiennent également leur effort financier préservant la porté symbolique, politique de l'engagement de la Suisse pour pérenniser cet événement considéré par la majorité des membres du Parlement comme étant extrêmement important du point de vue économique et politique.

Je vous propose donc une solution de compromis qui consiste à maintenir le budget global de la sécurité du WEF, mais à faire en sorte que le WEF en assume 50 pour cent, en puisant si nécessaire dans ses réserves s'élevant à 237 millions de francs. Il s'agit ainsi de faire en sorte que le budget de la Confédération soit épargné de quelques millions de francs en faisant passer la ligne prévue à cet effet à 6,75 millions de francs sur trois ans.

C'est une proposition de raison, c'est une proposition d'économie, et cela correspond, en matière de finances fédérales, à la ligne défendue par la majorité des membres du Parlement.

Le Conseil fédéral a approuvé la demande déposée par le canton des Grisons de soutenir à nouveau les éditions de 2019 à 2021 du World Economic Forum. Cela conduit donc aux deux projets d'arrêtés fédéraux qui nous sont soumis aujourd'hui. Si le premier porte sur l'engagement de l'armée et a déjà été traité, le deuxième porte sur le crédit d'engagement de la Confédération au financement des mesures de sécurité.

Selon le Conseil fédéral, les rencontres du WEF sont des événements extraordinaires et, conformément à l'ordonnance sur la sécurité, ils relèvent de la compétence fédérale. La Confédération peut ainsi accorder des indemnités pour des mandats importants de surveillance et de protection de personnes. Ce n'est pas le congrès qui est protégé, comme l'a dit le Conseil fédéral, mais les personnes qui y participent ainsi que les infrastructures critiques dont l'importance dépasse le contexte du WEF.

Le Conseil fédéral prévoit donc de participer à nouveau au financement des mesures de sécurité et a négocié, avec les autres partenaires, l'élévation du plafond de dépenses de 8 à 9 millions de francs par rencontre annuelle afin d'éviter de devoir demander de nouveaux crédits supplémentaires. Il a en effet été constaté que, pour les éditions 2017 et 2018, l'ancien plafond n'était pas suffisant et que des crédits supplémentaires avaient été nécessaires. L'augmentation des coûts s'explique principalement par l'évolution de la menace liée au terrorisme.

Dans la clé de répartition des frais liés à cet événement, la Confédération prend en charge trois huitièmes de la somme globale de 9 millions de francs, soit 3,375 millions de francs par an. Structurellement, l'indemnisation par la Confédération pour les rencontres annuelles de 2019 à 2021 obéit à un modèle de financement sur trois niveaux.

Le premier niveau est le plafond annuel de 9 millions de francs que je viens de vous exposer et qui occasionne donc une participation de la Confédération de 3,375 millions de francs par année.

Le deuxième niveau consiste en des ressources supplémentaires d'un montant total de 900[NB]000 francs au maximum pour les trois prochaines rencontres, au cas où le plafond serait dépassé, par exemple pour des raisons de sécurité ou en raison d'un nombre exceptionnellement élevé de participants.

Le troisième niveau, enfin, intervient uniquement en cas d'événements extraordinaires tels que des actes terroristes, des attentats ou des menaces graves. Ce sont Fedpol et le Service de renseignement de la Confédération qui sont compétents pour juger si les conditions du niveau 3 sont atteintes. Le cas échéant, la Confédération participerait à hauteur de 80 pour cent aux dépenses qui dépasseraient les niveaux 1 et 2.

Je ne conteste pas les chiffres qui sont mentionnés, mais je m'étonne de voir les crédits d'engagement alloués pour les niveaux 1 et 2 être fusionnés. En effet, le crédit d'engagement mentionné à l'article 1 de l'arrêté fédéral comprend les 3,375 millions de francs prévus pour chaque année, pour un total de 10,125 millions de francs, auxquels ont déjà été ajoutés les 300[NB]000 francs par année - prévus dans le niveau 2 - pour couvrir un dépassement possible, ce qui conduit à une somme globale de 11,025 millions de francs pour les trois années à venir.

J'estime que ces deux montants devraient être clairement séparés et faire l'objet de deux lignes différentes à l'article 1. En effet, ajouter d'emblée le montant de la réserve pour le niveau 2 à celui prévu pour le niveau 1 laisse à penser que cette somme sera de toute façon utilisée alors qu'il est explicité que les sommes allouées pour le niveau 2 seraient nécessaire uniquement pour des raisons de sécurité inhabituelles.

Pour cette raison, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité qui, sans diminuer de quelque façon que ce soit le soutien de la Confédération au WEF, demande que figurent de façon séparée les montants alloués aux niveaux 1 et 2, en vous rappelant que le montant du niveau 1 a déjà été augmenté de 1 million de francs par an par rapport à 2018, dont trois huitièmes à la charge de la Confédération, soit 375[NB]000 francs par an pour éviter d'avoir à nouveau des dépassements de budget et donc pour éviter d'avoir à faire appel à la somme prévue pour le niveau 2. Si ces deux lignes de crédit ne sont pas séparées, il y a fort à parier que, dans trois ans, le montant de 3,675 millions de francs par an sera considéré comme le niveau 1 normal et qu'il faudra y ajouter une somme supplémentaire pour faire face aux éventuels dépassements de budget.

Le président (de Buman Dominique, président): Nous mènerons une seule discussion par article sur les deux projets, au cours de laquelle nous traiterons la proposition de la minorité Glättli, à l'article 1bis du projet 1, ainsi que les propositions de la minorité I (Crottaz) et II (Sommaruga Carlo), à l'article 1 alinéa 1 du projet 2. La proposition de la minorité Glättli a déjà été présentée dans le débat d'entrée en matière.