Vai al contenuto principale

Lex Koller. Sur quels points portera la révision et quand aura lieu la consultation? (2)

(14.5617)Heure des questions. QuestionLiquidé
Svizzera3 dic 2014
Testi(3)
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
3 Risultati
  • Texte déposéTEXT

    En juin 2014, le Parlement a refusé de durcir la lex Koller. Une modernisation de cette loi serait en revanche bienvenue pour le secteur suisse de l'immobilier et pour les investisseurs suisses et étrangers.

    - Quels sont concrètement les éléments principaux que le Conseil fédéral souhaiterait revoir ou améliorer dans le cadre d'un projet de révision de la lex Koller ?

    - Quand exactement compte-t-il ouvrir la procédure de consultation relative à ce projet ?

  • Réponse CF / BureauTEXT

    La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

  • Titre de l'objetTEXT
    Lex Koller. Sur quels points portera la révision et quand aura lieu la consultation? (2)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0