Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)
(26.8041)Svizzera23 set 2026
Profilo
- Tipo
- Heure des questions. Question
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 26.8041
- Inizio
- 23 set 2026
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20268041
Trattande
Contributi(3)
- Thomas AeschiUnione democratica di centro
- Departement des Innern
- Nationalrat
Cronologia(3)
- Liquidé
- Réponse donnée par oralConseil national
- Déposé
Testi(2)
- Titre de l'objetCoûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)
- Texte déposé
Le 21 septembre 2026, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029), malgré l’opposition de l’UDC. D’après la NZZ du 23 septembre 2026, celui-ci entraînerait des coûts supplémentaires d’un demi-milliard de francs. À combien se monteraient les coûts du contre-projet du Conseil national pour :
- les employeurs ;
- l’assurance-invalidité ;
- la Confédération ;
- les cantons ;
- les communes, et
- les autres acteurs concernés ?
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0