Un cadre d’action moderne pour la prise en charge extrafamiliale
(26.7910)Svizzera22 set 2026
Profilo
- Tipo
- Heure des questions. Question
- Stato
- Déposé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 26.7910
- Inizio
- 22 set 2026
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20267910
Contributi(3)
- Hans Jörg RüegseggerUnione democratica di centro
- Justiz- und Polizeidepartement
- Nationalrat
Cronologia(1)
Testi(2)
- Titre de l'objetUn cadre d’action moderne pour la prise en charge extrafamiliale
- Texte déposé
Dans son avis en réponse au postulat 22.4407 Roduit, le Conseil fédéral « convient qu’il est aujourd’hui indispensable à divers égards de procéder à des adaptations, notamment dans le domaine des placements extrafamiliaux à des fins de protection de l’enfant ». Dans le postulat susmentionné, il est question d’examiner, sur les plans de la cohérence légistique et de l’effectivité, l’ordonnance sur le placement d’enfants, qui n’est plus adaptée aux réalités de notre temps.
Quand le rapport en réponse au postulat sera-t-il publié ? Connaît-on déjà les premières pistes qui y seront évoquées ?
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0